Trouver une nouvelle Assurance auto ou moto après résiliation AXA : en France et DOM-TOM

Trouver une nouvelle Assurance auto ou moto après résiliation AXA : en France et DOM-TOM ? Votre contrat auto ou moto AXA a été résilié et vous devez retrouver rapidement une assurance ? Une résiliation ne vous interdit pas de souscrire auprès d’une autre compagnie.

La difficulté dépend surtout du motif de la résiliation : non-paiement, plusieurs sinistres, malus, suspension ou annulation du permis, aggravation du risque, déclaration inexacte ou décision de l’assureur à l’échéance.

La procédure est globalement comparable pour une voiture et une moto, mais certaines règles diffèrent pour les deux-roues, notamment concernant le bonus-malus réglementaire. Il faut donc présenter précisément le véhicule et l’historique au nouvel assureur.

ALL COURTAGE peut étudier certains dossiers auto et moto résiliés, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, sous réserve des critères d’acceptation des assureurs partenaires.

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Assurance auto ou moto après résiliation AXA : l’essentiel en 30 secondes

• Oui, une nouvelle assurance reste possible après une résiliation.
• Préparez votre relevé d’informations, votre lettre de résiliation, votre permis et la carte grise du véhicule.
• Une résiliation pour non-paiement, plusieurs sinistres, malus ou suspension de permis peut réduire le nombre d’assureurs disponibles.
• Pour une moto ou un scooter, précisez la cylindrée, la puissance et la catégorie exacte du deux-roues : certaines règles de bonus-malus diffèrent de l’automobile.
• Après plusieurs refus, le Bureau central de tarification peut intervenir pour obtenir la responsabilité civile obligatoire, sous conditions.

Peut-on s’assurer après avoir été résilié par AXA ?

Oui. Il n’existe pas d’interdiction générale de s’assurer après la résiliation d’un précédent contrat.

Vous pouvez rechercher une nouvelle compagnie pour votre voiture, votre moto ou votre scooter. En revanche, chaque assureur décide des risques qu’il souhaite accepter en fonction de ses règles de souscription.

Les antécédents de sinistres, un malus important, une résiliation pour non-paiement ou certaines condamnations liées à la conduite peuvent notamment entraîner des refus.

Le nom de votre ancien assureur est donc moins important que la raison pour laquelle votre contrat a pris fin.

Un conducteur résilié à l’échéance sans accident récent ne présente pas le même dossier qu’un motard résilié après plusieurs sinistres ou qu’un automobiliste cumulant impayé, malus et suspension de permis.

Pourquoi AXA peut-il résilier une assurance auto ou moto ?

La première étape consiste à relire la notification reçue et à identifier précisément son fondement.

Les règles de résiliation concernent les contrats couvrant les véhicules à moteur. Une voiture, une moto et un scooter sont tous soumis à l’obligation minimale de responsabilité civile lorsqu’ils entrent dans le champ des véhicules terrestres à moteur concernés.

Résiliation à l’échéance

L’assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat à son échéance annuelle en respectant les règles de notification applicables.

Pour les contrats concernés, Service-Public indique notamment que l’assureur doit prévenir l’assuré au moins deux mois avant l’échéance lorsqu’il résilie le contrat à cette date.

Cette situation est généralement différente d’une résiliation pour comportement aggravant le risque.

Lors d’une nouvelle souscription, indiquez simplement le motif exact figurant sur votre courrier.

Résiliation pour non-paiement

Un prélèvement rejeté ne signifie pas que le contrat disparaît immédiatement.

La procédure de non-paiement prévue par le Code des assurances comporte plusieurs étapes avant la résiliation : mise en demeure, suspension des garanties puis possibilité de résiliation dans les conditions légales.

Une ancienne résiliation pour impayé peut ensuite être prise en compte lors de la recherche d’un nouveau contrat. Service-Public cite expressément la résiliation pour non-paiement parmi les situations susceptibles de conduire une nouvelle compagnie à refuser un véhicule.

Cela vaut pour une voiture comme pour un deux-roues motorisé.

Résiliation après sinistres

Le terme « plusieurs sinistres » recouvre des situations très différentes.

Il peut s’agir :

• d’accidents responsables ;
• d’accidents partiellement responsables ;
• d’accidents non responsables ;
• de vols ;
• d’incendies ;
• de bris de glace sur une voiture ;
• de dommages ou vols concernant une moto ;
• d’autres événements couverts par le contrat.

Le nouvel assureur doit donc connaître la nature des sinistres et les responsabilités retenues, pas uniquement leur nombre.

Résiliation après suspension ou annulation du permis

Une suspension ou une annulation peut fortement modifier l’étude du dossier, notamment lorsqu’elle est associée à un accident ou à une infraction grave.

Il faut alors préciser :

• le motif ;
• la date ;
• la durée de la suspension ;
• la date de récupération du permis ;
• l’existence éventuelle d’un accident ;
• les éventuelles infractions liées à l’alcool ou aux stupéfiants.

Les règles de tarification automobile prévoient d’ailleurs certaines majorations maximales liées aux suspensions, annulations et autres circonstances aggravantes.

Auto et moto : l’obligation d’assurance reste la même

Une résiliation ne supprime pas l’obligation d’assurance applicable au véhicule.

L’article L.211-1 du Code des assurances impose une couverture de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par un véhicule relevant de l’obligation d’assurance.

Service-Public confirme que cette obligation concerne notamment :

• les voitures ;
• les motos ;
• les cyclomoteurs ;
• les scooters et autres deux-roues motorisés concernés.

La responsabilité civile constitue donc le minimum légal.

Vous pouvez ensuite, selon les possibilités de l’assureur, ajouter des garanties comme :

• vol ;
• incendie ;
• dommages ;
• assistance ;
• protection du conducteur ;
• équipements du motard ;
• garanties tous risques.

Après une résiliation, les garanties facultatives proposées peuvent être plus limitées selon le profil.

Assurance moto après résiliation AXA : ce qui change par rapport à l’auto

Il ne faut pas copier automatiquement toutes les règles de l’assurance automobile sur une moto.

La catégorie du deux-roues compte.

Attention au bonus-malus moto

Le coefficient de réduction-majoration réglementaire, ou CRM, ne s’applique pas exactement de la même façon à tous les deux-roues.

L’article A.121-1 du Code des assurances exclut notamment, sauf convention contraire, certaines catégories comme les cyclomoteurs et les motocyclettes légères du mécanisme réglementaire standard.

Une motocyclette légère correspond notamment à la catégorie L3e-A1. La réglementation routière classe dans cette catégorie les motos répondant aux caractéristiques prévues pour cette catégorie, notamment dans la limite de 125 cm³ et de puissance correspondante.

Il ne faut donc pas écrire qu’un scooter 125 ou une petite moto possède nécessairement exactement le même bonus-malus réglementaire qu’une voiture.

Pour une moto plus importante relevant d’un autre régime, la situation peut être différente.

La bonne pratique est de fournir le relevé de l’ancien contrat et de laisser le nouvel assureur déterminer le coefficient et l’historique applicables au véhicule concerné.

Récupérer votre relevé d’informations AXA

Le relevé d’informations permet au nouvel assureur de comprendre votre historique.

Pour l’automobile, AXA indique que ce document retrace notamment les sinistres, les responsabilités et le bonus-malus. AXA permet également à ses clients de demander ce document depuis son espace client.

Pour les deux-roues, AXA Passion indique également qu’un assuré peut demander son relevé d’informations auprès de son assureur ou de son conseiller.

Que contient le relevé ?

Selon le contrat et les règles applicables, on y retrouve notamment les informations permettant d’identifier :

• l’assuré ;
• le véhicule ;
• les conducteurs ;
• l’historique du contrat ;
• les sinistres ;
• les responsabilités ;
• le coefficient de réduction-majoration lorsqu’il s’applique.

Pour l’auto et les contrats soumis à la clause réglementaire correspondante, le Code prévoit la remise du relevé lors de la résiliation et dans les 15 jours suivant une demande expresse.

Pour certaines catégories de deux-roues exclues par défaut de cette clause réglementaire, il faut vérifier les conditions contractuelles applicables plutôt que d’affirmer automatiquement que toutes les règles du CRM automobile s’appliquent à l’identique.

Quels documents fournir pour se réassurer ?

Préparez le dossier avant de demander plusieurs devis.

Pour une voiture

Prévoyez généralement :

• permis de conduire ;
• certificat d’immatriculation ;
• relevé d’informations ;
• lettre de résiliation ;
• dernier avis d’échéance si disponible ;
• informations sur les derniers sinistres ;
• bonus-malus ;
• éventuellement décision de suspension ou d’annulation.

AXA elle-même cite notamment la carte grise, le permis et le relevé d’informations parmi les éléments utiles pour assurer une voiture.

Pour une moto ou un scooter

Préparez :

• permis correspondant à la catégorie du véhicule ;
• certificat d’immatriculation ;
• relevé de l’ancien contrat ;
• notification de résiliation ;
• marque et modèle ;
• cylindrée ;
• puissance ;
• date de première mise en circulation ;
• usage privé ou professionnel ;
• informations sur les sinistres ;
• conditions de stationnement lorsque l’assureur les demande.

La catégorie exacte du véhicule est importante pour déterminer les règles applicables et la tarification.

Résilié AXA pour non-paiement : auto ou moto

Oui, vous pouvez encore rechercher une assurance.

Une résiliation pour non-paiement complique cependant le dossier parce que certaines compagnies refusent ce type de profil.

Indiquez immédiatement :

• « résilié pour non-paiement » ;
• la date de résiliation ;
• le type de véhicule ;
• votre historique de sinistres ;
• votre bonus-malus lorsqu’il existe ;
• les éventuelles autres difficultés du dossier.

Ne présentez pas la demande comme une première assurance si vous avez déjà été assuré.

Une déclaration complète permet de rechercher directement auprès des marchés compatibles avec votre situation.

Résilié AXA après plusieurs sinistres

La situation doit être examinée sinistre par sinistre.

Un automobiliste ayant trois accidents responsables n’est pas comparable à un automobiliste ayant déclaré plusieurs bris de glace.

Pour les contrats soumis au régime standard du bonus-malus, le Code prévoit une majoration spécifique pouvant atteindre 50 % de la prime de référence lorsque l’assuré est responsable de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence.

Ce pourcentage est un maximum réglementaire prévu dans certaines circonstances, pas une hausse automatiquement appliquée à tous les dossiers.

Et pour une moto ?

Il faut là encore vérifier la catégorie.

La règle réglementaire standard du bonus-malus n’est pas applicable par défaut à certaines motocyclettes légères et aux cyclomoteurs, sauf convention contraire.

L’assureur peut néanmoins tenir compte de votre sinistralité dans ses critères de souscription et de tarification.

Un motard ayant plusieurs accidents reste donc susceptible de rencontrer davantage de difficultés, même lorsqu’on ne peut pas appliquer mécaniquement le calcul CRM d’une voiture.

Résiliation AXA + suspension de permis

Une suspension de permis est une information importante pour une voiture comme pour une moto lorsque la catégorie de permis concernée empêche la conduite du véhicule.

Il faut préciser :

• durée de la suspension ;
• motif ;
• date de début ;
• date de fin ;
• accident éventuel ;
• résiliation éventuelle liée à cet événement.

Le Code prévoit notamment, pour les contrats auxquels les majorations réglementaires correspondantes s’appliquent :

Ces plafonds sont prévus par l’article A.121-1-2 et ne constituent pas un tarif automatique.

Pour un deux-roues relevant d’une catégorie exclue du mécanisme réglementaire standard, il faut éviter de transposer automatiquement ces chiffres sans vérifier le contrat et le véhicule concerné.

Peut-on assurer une moto puissante après une résiliation ?

Cela peut être possible, mais le véhicule compte fortement dans l’acceptation.

Une moto de forte puissance, une sportive et un scooter urbain ne présentent pas le même risque pour un assureur.

La compagnie peut notamment étudier :

• la puissance ;
• la valeur du véhicule ;
• l’âge du conducteur ;
• l’ancienneté du permis moto ;
• les sinistres ;
• la résiliation précédente ;
• le lieu de stationnement ;
• l’usage ;
• le risque de vol.

Le fait d’avoir été résilié peut donc se cumuler avec les caractéristiques du deux-roues.

Un conducteur résilié avec une moto sportive récente peut avoir moins de solutions qu’un conducteur ayant le même antécédent avec un véhicule moins exposé.

Peut-on assurer un scooter après une résiliation AXA ?

Oui, sous réserve des critères de la nouvelle compagnie.

La démarche concerne aussi bien les scooters que les motos.

Il faut cependant préciser s’il s’agit d’un :

• cyclomoteur ;
• scooter 125 ;
• maxi-scooter ;
• autre deux-roues motorisé.

La distinction est notamment utile parce que le régime réglementaire du bonus-malus exclut par défaut les cyclomoteurs et motocyclettes légères, sauf disposition contractuelle contraire.

Peut-on obtenir seulement une assurance au tiers ?

Oui.

La responsabilité civile est la couverture minimale obligatoire pour une voiture comme pour une moto ou un scooter.

Après une résiliation, cette formule peut parfois être plus facile à obtenir qu’une couverture très étendue.

Elle ne protège toutefois pas votre propre véhicule contre tous les dommages.

Selon le contrat et votre profil, il peut ensuite être possible d’ajouter :

• vol ;
• incendie ;
• assistance ;
• protection du conducteur ;
• dommages ;
• garanties spécifiques aux équipements moto.

L’acceptation de ces garanties reste commerciale.

Peut-on obtenir une assurance tous risques après une résiliation AXA ?

Oui, dans certains dossiers.

Une résiliation antérieure ne crée pas légalement une interdiction de souscrire un contrat tous risques.

Cependant, un assureur peut accepter votre responsabilité civile et refuser certaines garanties facultatives.

Pour une moto, la valeur et le risque de vol peuvent également avoir une importance particulière.

Le choix doit donc se faire après réception des propositions réelles.

Combien coûte une assurance auto ou moto après résiliation AXA ?

Il n’existe pas de tarif unique.

Le prix dépend notamment :

Pour une voiture

• motif de résiliation ;
• bonus-malus ;
• accidents ;
• âge du conducteur ;
• ancienneté du permis ;
• véhicule ;
• puissance ;
• lieu de résidence ;
• usage ;
• garanties choisies.

Pour une moto

S’ajoutent notamment :

• catégorie de la moto ;
• cylindrée ;
• puissance ;
• valeur ;
• expérience de conduite deux-roues ;
• stationnement ;
• risque de vol ;
• garanties sur les équipements.

Une moto sportive, un scooter 125 et une voiture citadine ne peuvent donc pas être tarifés à partir d’une seule grille « conducteur résilié ».

Tarif ALL COURTAGE : [À REMPLIR uniquement avec vos données réelles].

Comment trouver une assurance moins chère après une résiliation ?

Le premier objectif est de trouver un assureur qui accepte réellement votre dossier.

Ensuite seulement, comparez le prix.

Comparez à garanties identiques

Une offre au tiers ne doit pas être comparée directement avec une formule tous risques.

Pour une moto, vérifiez également :

• garantie conducteur ;
• vol ;
• incendie ;
• assistance ;
• équipements et accessoires ;
• franchises.

Déclarez exactement le motif de résiliation

Cacher un non-paiement ou un sinistre peut donner un tarif initial artificiellement intéressant.

Le dossier risque ensuite d’être recalculé ou refusé lors de la vérification des justificatifs.

Choisissez une formule adaptée à la valeur du véhicule

Une formule tous risques peut être pertinente pour une voiture ou une moto récente.

Pour un véhicule de faible valeur, une formule plus limitée peut parfois réduire le coût.

Passez par des assureurs acceptant les profils résiliés

Le problème n’est pas toujours le tarif.

Une partie du marché standard peut simplement refuser certains antécédents.

L’intérêt d’un courtier est alors de chercher directement auprès des partenaires susceptibles d’étudier le dossier concerné.

Assurance auto ou moto après résiliation AXA en France métropolitaine

ALL COURTAGE peut étudier certains dossiers provenant de France métropolitaine, sous réserve des conditions des assureurs partenaires.

Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg, Montpellier ou ailleurs : la ville constitue un élément du risque, mais elle ne suffit pas à déterminer l’acceptation.

Pour une voiture, le nouvel assureur examinera notamment l’historique, le bonus-malus et le véhicule.

Pour une moto, la cylindrée, la puissance, l’usage et les conditions de stationnement peuvent prendre davantage d’importance.

Le motif de la résiliation doit être indiqué dans tous les cas.

Assurance auto ou moto après résiliation AXA en DOM-TOM

ALL COURTAGE peut également étudier certaines demandes provenant de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, selon les solutions proposées par les partenaires.

L’expression « DOM-TOM » reste couramment utilisée dans les recherches internet, même si les statuts administratifs des territoires ultramarins doivent être distingués.

Les offres disponibles peuvent varier selon le territoire.

Indiquez donc votre département et le type de véhicule dès la demande.

Assurance auto ou moto résiliée en Guadeloupe

En Guadeloupe (971), préparez votre relevé d’informations, votre permis, votre carte grise et votre courrier de résiliation.

Pour une moto, ajoutez la cylindrée et le modèle précis.

Les demandes peuvent notamment concerner Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre ou les autres communes du territoire.

Assurance auto ou moto résiliée en Martinique

En Martinique (972), indiquez immédiatement si l’ancienne résiliation est liée :

• au non-paiement ;
• aux sinistres ;
• au permis ;
• ou à un autre motif.

Pour une moto ou un scooter, précisez également les caractéristiques du deux-roues.

Assurance auto ou moto résiliée en Guyane

En Guyane (973), une ancienne résiliation ne constitue pas automatiquement une interdiction de retrouver une couverture.

Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Kourou ou Saint-Laurent-du-Maroni : les solutions dépendent du véhicule et du dossier.

Une voiture et une moto doivent être étudiées séparément.

Assurance auto ou moto résiliée à La Réunion

À La Réunion (974), les conducteurs résiliés peuvent rechercher des solutions selon leur situation.

Les demandes provenant de Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Le Tampon ou Saint-André doivent notamment préciser le type de véhicule et le motif de la résiliation.

Pour une moto, indiquez si vous utilisez le véhicule quotidiennement ou occasionnellement lorsque cette information est demandée.

Assurance auto ou moto résiliée à Mayotte

À Mayotte (976), les possibilités dépendent également de la présence des assureurs et des critères de leurs produits.

Un profil résilié doit transmettre son historique dès la demande afin de cibler les solutions accessibles sur le territoire.

Peut-on assurer auto et moto après avoir été résilié sur un seul contrat ?

Une résiliation concernant votre voiture ne signifie pas nécessairement qu’un autre contrat moto sera automatiquement résilié.

Inversement, la résiliation d’une moto ne signifie pas automatiquement que votre assurance automobile disparaît.

Il faut examiner chaque contrat et chaque notification séparément.

Cependant, lors d’une nouvelle souscription, l’assureur peut vous poser des questions sur vos antécédents d’assurance et de résiliation.

Répondez précisément aux questions posées.

Ne considérez pas qu’un incident concernant un autre véhicule est automatiquement sans intérêt pour le nouvel assureur.

Que faire si aucun assureur n’accepte votre voiture ou votre moto ?

Le Bureau central de tarification automobile constitue un recours lorsque vous ne parvenez pas à obtenir l’assurance obligatoire.

Le BCT intervient après un refus d’assurance et peut imposer à l’entreprise que vous avez choisie de couvrir le risque entrant dans le champ obligatoire, en fixant le tarif correspondant.

Le mécanisme concerne l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur. La responsabilité civile obligatoire concerne aussi les motos et cyclomoteurs.

Le BCT n’impose pas le tous risques

Son rôle concerne la garantie légalement obligatoire.

Il ne sert pas à obliger une compagnie à proposer :

• tous risques ;
• vol ;
• incendie ;
• assistance ;
• dommages au véhicule ;
• équipements moto.

Ces garanties restent facultatives.

Il faut d’abord solliciter un assureur

La saisine nécessite un refus.

Le site officiel du BCT précise que le refus peut être explicite ou implicite lorsque l’entreprise sollicitée ne répond pas dans le délai prévu après réception de la demande conforme.

Il faut respecter précisément la procédure du BCT.

Une simple série de simulations refusées sur des comparateurs ne remplace pas nécessairement la procédure formelle requise.

Souscrire une assurance auto ou moto après résiliation AXA

Après une résiliation, commencez par réunir votre relevé d’informations, votre courrier de résiliation, votre permis et votre certificat d’immatriculation.

Pour une moto ou un scooter, ajoutez immédiatement le modèle, la cylindrée et la puissance. AXA dispose d’ailleurs d’un parcours spécifique deux-roues et d’informations dédiées au relevé d’assurance moto, ce qui confirme l’intérêt de traiter séparément certaines caractéristiques du deux-roues.

Un comparateur généraliste peut suffire pour un conducteur standard. Après une résiliation, un courtier peut cibler les solutions compatibles avec le véritable motif du dossier : non-paiement, sinistres, malus, suspension ou annulation du permis, ou cumul de plusieurs antécédents.

ALL COURTAGE peut rechercher des solutions d’assurance auto, moto et scooter pour certains conducteurs résiliés, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. L’acceptation, le prix et les garanties dépendent toujours des conditions des assureurs partenaires.

Pour obtenir une étude, transmettez votre demande sur /devis en précisant : auto ou moto + modèle + département + motif de résiliation + sinistres + bonus-malus lorsqu’il s’applique.

Questions fréquentes

Peut-on assurer une voiture ou une moto après une résiliation AXA ?

Oui. Une résiliation ne crée pas une interdiction générale de souscrire une nouvelle assurance. Le nouvel assureur examine le motif de résiliation, les sinistres, le permis et les caractéristiques du véhicule. Pour une moto, la cylindrée, la puissance et la catégorie exacte du deux-roues peuvent également influencer fortement l’étude.

Quelle assurance accepte une moto résiliée par AXA ?

Il n’existe pas une compagnie qui accepte automatiquement toutes les motos ou tous les conducteurs résiliés. Le marché dépend du motif de résiliation, du deux-roues, de sa puissance, de l’expérience du conducteur et de ses sinistres. Une étude ciblée évite de multiplier les demandes auprès d’assureurs qui refusent déjà ce profil.

Le bonus-malus est-il le même pour une voiture et une moto ?

Pas toujours. Le mécanisme réglementaire standard du bonus-malus s’applique à de nombreux contrats automobiles, mais l’article A.121-1 exclut par défaut certaines catégories, notamment les cyclomoteurs et motocyclettes légères, sauf convention contraire. Il faut donc vérifier le type exact de deux-roues et le contrat.

Peut-on assurer un scooter après une résiliation pour non-paiement ?

Oui, cela peut être possible. Une ancienne résiliation pour impayé réduit toutefois le nombre de solutions disponibles chez certains assureurs. Déclarez immédiatement la résiliation et fournissez le relevé de l’ancien contrat, votre permis et la carte grise afin que le nouveau dossier soit étudié sur des informations exactes.

Peut-on avoir une assurance tous risques auto ou moto après une résiliation ?

Oui dans certains dossiers, mais ce n’est pas automatique. La responsabilité civile est obligatoire, tandis que les garanties dommages restent facultatives. Une compagnie peut accepter le conducteur au tiers et refuser une couverture tous risques, notamment selon les antécédents, la valeur de la voiture ou la puissance et le risque de vol de la moto.

Que faire si aucune assurance n’accepte ma voiture ou ma moto ?

Le Bureau central de tarification peut constituer un recours pour obtenir la responsabilité civile obligatoire si les conditions de saisine sont respectées. Vous devez préalablement solliciter une compagnie et établir son refus selon la procédure prévue. Le BCT fixe alors le tarif de la couverture obligatoire ; il n’impose pas les garanties facultatives.

Information importante : All Courtage est un intermédiaire indépendant. Cette page n’est ni le site officiel, ni le service client de AXA. Le nom de la compagnie est utilisé uniquement pour décrire la situation déclarée par l’assuré. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.