Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ALL COURTAGE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : ALL COURTAGE, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 938 742 616, dont le siège social est situé au 260 Rue du Puech Radier, 34970 Lattes, France.
Directeur de la publication : Jaouad AGHZAF, Gérant de ALL COURTAGE.
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Statut d'intermédiaire en assurances

Le site est exploité par la société ALL COURTAGE. ALL COURTAGE exerce l'activité d'intermédiaire en assurance (courtier en assurance) conformément aux dispositions du Code des Assurances français.

À ce titre, la société est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'inscription 25002177. L'immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel de l'ORIAS (www.orias.fr).

L'activité de courtage de ALL COURTAGE est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ALL COURTAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ALL COURTAGE.

4. Limitation de responsabilité

ALL COURTAGE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Nous rappelons aux utilisateurs que ce site internet est une maquette de présentation vitrine commerciale et que l'acceptation finale des contrats reste soumise aux conditions d'acceptation de nos partenaires d'assurance.