La RC Pro est la protection essentielle destinée aux professionnels en cas de dommages causés à un client, un fournisseur ou un tiers dans le cadre de leur activité.
Une erreur de conseil, un retard de livraison, un accident corporel dans vos locaux... Les risques professionnels sont réels et peuvent fragiliser l'équilibre financier de votre entreprise.
La Responsabilité Civile Professionnelle prend en charge l'indemnisation des préjudices causés à autrui, vous permettant de travailler l’esprit serein. ALL COURTAGE évalue la nature de vos prestations pour solliciter des conditions conformes à vos risques réels.
Exemples d'application :
•Dommage corporel : Un visiteur glisse sur le sol humide de vos bureaux.
•Dommage matériel : Vous détériorez accidentellement une machine coûteuse chez un client.
•Dommage immatériel : Une erreur dans votre logiciel entraîne une perte d'exploitation pour votre client.
Professions étudiées :
Nous étudions des solutions pour de multiples professions sans prétendre que cette liste est exhaustive :
Assurance RC professionnelle : elle sert à protéger l’entreprise lorsqu’une erreur, une négligence ou un accident cause un dommage à un client ou à un tiers dans le cadre de l’activité déclarée.
Le contenu du contrat dépend du métier, du chiffre d’affaires, des prestations réalisées et des territoires d’intervention. Une description vague de l’activité peut créer une mauvaise couverture ; il faut donc préciser ce qui est réellement facturé.
Responsabilité Civile Professionnelle : étude de souscription selon le profil, le risque et le territoire.
Décrire l’activité sans oublier les prestations secondaires
Un consultant, un réparateur, un commerçant ou un prestataire informatique n’exposent pas leurs clients aux mêmes risques. Les prestations secondaires, le recours à la sous-traitance et les interventions chez les clients doivent apparaître dans le dossier.
Vérifier les plafonds, franchises et exclusions
Deux contrats portant le même nom peuvent offrir des protections très différentes. Le plafond par sinistre, le plafond annuel, la franchise et les exclusions liées aux biens confiés, aux dommages immatériels ou aux activités réglementées méritent une lecture attentive.
France métropolitaine et territoires ultramarins
L’adresse de l’entreprise ne suffit pas : il faut indiquer les lieux où les prestations sont réalisées. Une activité exercée dans plusieurs départements ou dans les DOM-TOM peut nécessiter une territorialité spécifique.
Documents et informations à préparer
Pour obtenir une réponse exploitable, préparez les éléments suivants. La liste définitive peut évoluer après la première lecture du dossier.
Extrait d’immatriculation ou avis SIRENE
Description détaillée des activités
Chiffre d’affaires
Antécédents d’assurance
Sinistres éventuels
Comment se déroule la souscription ?
Vous transmettez d’abord votre besoin et les principales informations dans le formulaire. Un conseiller vérifie ensuite la cohérence du dossier et vous indique les justificatifs manquants. Si une proposition est disponible, elle vous est présentée avec son tarif, ses garanties, ses franchises et ses exclusions principales. Vous restez libre de l’accepter ou non.
La demande en ligne ne vaut ni contrat, ni attestation, ni garantie provisoire. La couverture commence uniquement après acceptation du risque, validation des pièces, règlement prévu et confirmation écrite de la date de prise d’effet.
France métropolitaine et DOM-TOM
Les demandes peuvent être déposées depuis la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. La commercialisation d’un produit, les garanties disponibles et les conditions d’assistance peuvent varier selon le territoire. Indiquez toujours le code postal réel du risque, du véhicule ou de l’entreprise.
Cela dépend de l’activité. Certaines professions y sont légalement tenues, tandis que pour d’autres elle reste fortement recommandée.
La sous-traitance est-elle couverte ?
Elle doit être déclarée et les conditions du contrat doivent être vérifiées.
Puis-je assurer une activité récente ?
Oui, avec un prévisionnel et une description précise des prestations prévues.
Préparer votre demande
Décrivez votre situation avec exactitude et choisissez la date à laquelle vous souhaitez être rappelé. Une étude complète est plus utile qu’un tarif approximatif obtenu avec des informations incomplètes.
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