Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de ALL COURTAGE.

La navigation sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le site. ALL COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

2. Accès et services proposés

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou d'accès internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de courtage d'assurances de la société ALL COURTAGE (Auto-moto, VTC/Taxi, RC Pro, Décennale, Habitation, Mutuelle Santé, Prévoyance). Le site permet également à l'utilisateur de soumettre une demande d'étude gratuite et sans engagement via un formulaire de demande de devis en ligne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, codes sources) sont la propriété exclusive de ALL COURTAGE ou de ses partenaires et sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ALL COURTAGE. Tout usage non autorisé sera considéré comme constitutif d'une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité et force majeure

ALL COURTAGE s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, ALL COURTAGE ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes quant aux informations diffusées, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site (perte de données, bug, virus informatique, etc.).

Les propositions tarifaires et simulations d'assurances issues de l'utilisation du site ou d'une demande de devis sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Seul l'accord écrit définitif de la compagnie d'assurance partenaire sélectionnée et la signature du contrat engagent les parties.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les formulaires de contact et de demande de devis que pour formuler des demandes réelles et sincères. La transmission d'informations fausses, erronées, ou usurpant l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir des simulations d'assurance ou de nuire au cabinet est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur.

6. Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de ALL COURTAGE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.