Souscrire une assurance auto après plusieurs sinistres en France et DOM-TOM

Vous avez déclaré plusieurs accidents ou sinistres au cours des dernières années et vous avez maintenant des difficultés à trouver une assurance auto ? Une nouvelle souscription reste possible, y compris lorsque votre coefficient bonus-malus a augmenté ou lorsque votre précédent assureur a résilié votre contrat.

Les conditions d’acceptation dépendent toutefois de votre historique précis : nombre de sinistres, responsabilité, dates, nature des événements, véhicule, usage et éventuelle résiliation précédente.

ALL COURTAGE recherche des solutions d’assurance auto pour différents profils en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, sous réserve des conditions d’acceptation des assureurs partenaires.

Assurance auto après plusieurs sinistres : l’essentiel en 30 secondes

• Oui, vous pouvez encore être assuré après plusieurs sinistres : chaque assureur applique ses propres critères d’acceptation.
• Les sinistres responsables ont généralement plus d’impact qu’un bris de glace, un vol ou un accident dont vous n’êtes pas responsable.
• Votre futur assureur demandera notamment votre relevé d’informations, qui retrace les sinistres des cinq dernières périodes annuelles.
• Après plusieurs sinistres responsables, le tarif peut augmenter et certains assureurs peuvent refuser le dossier.
• En cas de refus répétés, le Bureau central de tarification peut imposer à un assureur de fournir au minimum la responsabilité civile obligatoire.

Peut-on trouver une assurance auto après plusieurs sinistres ?

Oui. Plusieurs sinistres ne vous interdisent pas légalement de souscrire un nouveau contrat d’assurance automobile.

En revanche, un assureur est libre d’accepter ou de refuser un risque selon ses règles de souscription. Service-Public cite explicitement les antécédents de sinistres parmi les raisons pouvant conduire une compagnie à refuser d’assurer un véhicule.

Tous les dossiers ne sont cependant pas équivalents.

Un conducteur ayant déclaré trois bris de glace n’est pas analysé comme un conducteur ayant provoqué trois accidents responsables. De même, un accident responsable isolé après plusieurs années sans sinistre n’a pas le même poids qu’une succession récente d’accidents responsables.

Avant de rechercher une nouvelle assurance, il faut donc déterminer exactement ce qui apparaît sur votre relevé d’informations.

Quels sinistres posent le plus de difficultés pour se réassurer ?

Le nombre total de déclarations ne suffit pas pour évaluer votre dossier.

Il faut distinguer la nature de chaque sinistre et votre niveau de responsabilité.

Plusieurs accidents responsables

Les accidents responsables ont un impact direct sur le coefficient de réduction-majoration, couramment appelé bonus-malus.

Selon la clause réglementaire figurant à l’annexe de l’article A.121-1 du Code des assurances, un sinistre responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient. Un second sinistre responsable entraîne une nouvelle majoration de 25 % du coefficient obtenu, et le même mécanisme s’applique pour les suivants.

Cela signifie que les effets se cumulent.

Par exemple, il ne faut pas simplement additionner trois fois 25 %. Le coefficient est recalculé successivement après chaque sinistre concerné.

Le coefficient bonus-malus ne peut toutefois pas dépasser 3,50 selon cette même réglementation.

Accident partiellement responsable

Lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partielle, la majoration réglementaire est réduite de moitié.

Le dossier peut donc être traité différemment d’un accident pour lequel votre responsabilité a été retenue à 100 %.

Accident non responsable

Un accident dont la cause est entièrement imputable à la victime ou à un tiers n’entraîne pas la majoration du coefficient bonus-malus prévue pour un accident responsable.

Cela ne signifie pas nécessairement que l’assureur ignore totalement votre historique lors de son étude commerciale.

Les compagnies restent libres de définir leurs critères d’acceptation du risque, et un historique comportant de nombreuses déclarations peut être examiné au moment d’une nouvelle souscription. Service-Public confirme que les antécédents de sinistres peuvent faire partie des raisons d’un refus d’assurance.

Bris de glace

Un sinistre mettant uniquement en jeu la garantie bris de glace ne déclenche pas la majoration réglementaire du coefficient bonus-malus.

La même règle est prévue pour certains sinistres relevant uniquement du vol ou de l’incendie.

Il faut donc éviter de présenter un conducteur ayant plusieurs bris de glace comme un conducteur ayant plusieurs accidents responsables.

Vol ou incendie

Lorsque le sinistre met uniquement en jeu les garanties vol ou incendie, il n’entraîne pas la majoration du bonus-malus prévue pour un accident responsable.

Votre assureur peut néanmoins demander l’historique complet lors de l’étude du dossier.

Trois sinistres ou plus : quel impact sur l’assurance ?

À partir de plusieurs sinistres responsables, le dossier peut devenir nettement plus difficile à placer.

Le Code des assurances prévoit d’ailleurs une disposition spécifique en matière de responsabilité civile automobile.

L’article A.121-1-2 permet une majoration pouvant atteindre 50 % de la prime de référence pour les assurés responsables de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence. Cette majoration est distincte du mécanisme classique de bonus-malus.

Elle n’implique pas qu’un conducteur ayant trois sinistres paiera automatiquement 50 % de plus.

Il s’agit d’une majoration maximale autorisée dans les conditions prévues par le texte. Le tarif final reste déterminé par l’assureur selon le dossier.

C’est pourquoi deux personnes présentant le même coefficient bonus-malus peuvent recevoir des propositions différentes.

Votre assureur peut-il vous résilier après plusieurs sinistres ?

Il faut distinguer la résiliation à l’échéance de la résiliation directement après un sinistre.

Un assureur peut décider de ne pas poursuivre un contrat à son échéance annuelle en respectant les règles de notification applicables. Pour un particulier, Service-Public indique qu’il doit prévenir l’assuré au moins deux mois avant l’échéance lorsqu’il résilie à cette date.

En revanche, plusieurs accidents ne donnent pas automatiquement à l’assureur un droit général de résiliation immédiate en cours d’année.

L’article R.113-10 du Code des assurances encadre la faculté de résiliation après sinistre lorsqu’elle est prévue par le contrat. La résiliation ne peut alors prendre effet qu’après un délai d’un mois à compter de sa notification.

Pour l’assurance automobile, Service-Public rappelle notamment les situations liées à un sinistre avec alcool ou stupéfiants, ou à une infraction ayant entraîné certaines mesures de suspension ou d’annulation du permis.

Si votre courrier indique simplement que le contrat prendra fin à la prochaine échéance, il ne faut donc pas confondre cette situation avec une résiliation immédiate « après sinistre ».

Vous avez été résilié pour sinistralité : pouvez-vous vous réassurer ?

Oui, une résiliation précédente n’empêche pas automatiquement une nouvelle souscription.

Elle rend cependant le dossier plus spécifique.

Le nouvel assureur voudra généralement connaître :

• la date de résiliation ;
• le motif indiqué par l’ancien assureur ;
• le nombre de sinistres ;
• leurs dates ;
• leur nature ;
• votre responsabilité pour chaque accident ;
• votre coefficient bonus-malus ;
• les éventuelles suspensions ou annulations de permis ;
• l’usage du véhicule.

Il est préférable de communiquer ces informations dès le départ.

Une demande présentée comme un dossier « sans problème » alors que le relevé d’informations fait apparaître plusieurs accidents et une résiliation risque simplement de conduire à une nouvelle étude ou à un refus après transmission des documents.

Le relevé d’informations est indispensable

Le relevé d’informations est l’une des premières pièces à récupérer avant de chercher un nouvel assureur.

Le Code des assurances prévoit que ce document doit notamment indiquer :

• votre coefficient bonus-malus ;
• son historique ;
• l’usage du véhicule ;
• les conducteurs désignés ;
• la date des sinistres ;
• leur nature ;
• la part de responsabilité retenue ;
• le conducteur responsable.

Les sinistres figurant sur le relevé portent sur les cinq périodes annuelles précédant son établissement.

L’assureur doit remettre le relevé lors de la résiliation du contrat et également dans un délai maximal de 15 jours après une demande expresse du souscripteur.

Avant de chercher un nouveau contrat, vérifiez donc que les sinistres et les niveaux de responsabilité portés sur ce document correspondent à votre situation.

Quel bonus-malus après plusieurs accidents ?

Le coefficient initial est de 1.

Après une année sans sinistre entrant dans le calcul, il est réduit de 5 %. Un accident totalement responsable entraîne en principe une majoration de 25 % du coefficient précédent.

Exemple purement mathématique :

Coefficient avant accident : 1,00

Après un accident responsable :

1 × 1,25 = 1,25

Après un deuxième accident responsable :

1,25 × 1,25 = 1,56 après application des règles d’arrondi réglementaires.

L’impact de plusieurs sinistres peut donc devenir important.

À l’inverse, après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut plus être supérieur à 1 selon la clause réglementaire.

Et avec un bonus 0,50 depuis plusieurs années ?

Il existe une protection particulière.

Lorsqu’un conducteur est au coefficient 0,50 depuis au moins trois ans, son premier sinistre responsable ne donne pas lieu à la majoration du coefficient prévue par le système bonus-malus.

Cette règle ne signifie cependant pas que des accidents responsables répétés seront sans conséquence.

Quels documents préparer pour souscrire après plusieurs sinistres ?

Un dossier complet permet de savoir rapidement quelles solutions peuvent réellement être étudiées.

Préparez idéalement :

• permis de conduire du conducteur principal ;
• certificat d’immatriculation du véhicule ;
• relevé d’informations récent ;
• ancienne attestation d’assurance si demandée ;
• courrier de résiliation si votre précédent assureur a mis fin au contrat ;
• date et nature des derniers sinistres ;
• niveau de responsabilité pour chaque sinistre ;
• coefficient bonus-malus actuel ;
• informations concernant une éventuelle suspension ou annulation de permis ;
• usage du véhicule : privé, trajet domicile-travail, professionnel, VTC, etc.

Le relevé d’informations est particulièrement important puisque le nouvel assuré doit le fournir au nouvel assureur dans le cadre du système réglementaire de bonus-malus.

Assurance au tiers, tiers étendu ou tous risques après plusieurs sinistres ?

Avoir plusieurs sinistres ne signifie pas obligatoirement que vous serez limité à une assurance au tiers.

Cela dépend des assureurs disposés à accepter votre profil et du véhicule.

Assurance au tiers

Elle comprend la responsabilité civile automobile obligatoire.

Cette garantie indemnise les dommages corporels et matériels que le conducteur assuré cause à des tiers. Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit disposer au minimum de cette couverture.

Pour certains dossiers fortement sinistrés, elle peut être la solution la plus accessible.

Tiers avec garanties complémentaires

Selon l’assureur, il peut être possible d’ajouter certaines protections :

• bris de glace ;
• vol ;
• incendie ;
• assistance ;
• protection du conducteur.

Ces garanties sont facultatives et leurs conditions dépendent du contrat proposé.

Tous risques

Une formule tous risques peut rester possible pour certains profils ayant eu plusieurs sinistres.

Elle n’est toutefois pas garantie.

L’assureur peut accepter votre responsabilité civile mais limiter certaines garanties facultatives, modifier les franchises ou refuser une formule tous risques selon le dossier.

Combien coûte une assurance auto après plusieurs sinistres ?

Il est impossible de donner un prix sérieux uniquement à partir de la mention « plusieurs sinistres ».

Le tarif dépend de nombreux éléments :

• coefficient bonus-malus ;
• nombre de sinistres responsables ;
• sinistres partiellement responsables ;
• période depuis le dernier accident ;
• résiliation ou non par l’ancien assureur ;
• âge et ancienneté du permis ;
• véhicule ;
• puissance ;
• lieu de résidence ;
• utilisation ;
• kilométrage ;
• garanties souhaitées.

Le Code des assurances encadre le mécanisme réglementaire du bonus-malus et certaines majorations, mais chaque assureur conserve sa propre prime de référence et ses règles d’acceptation du risque.

Une comparaison utile doit donc se faire avec les mêmes informations et les mêmes garanties.

Le prix le plus bas n’est pas nécessairement pertinent si la franchise est beaucoup plus élevée ou si les garanties dont vous avez besoin ont été retirées.

Assurance auto après sinistres en France métropolitaine

ALL COURTAGE peut étudier les demandes de conducteurs situés en France métropolitaine, sous réserve des critères des partenaires sollicités.

Cela concerne notamment les conducteurs situés à Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Bordeaux, Lille, Nantes, Montpellier ou Strasbourg, mais également dans les autres communes françaises.

Votre ville ne résume pas votre profil.

Pour rechercher une solution après plusieurs sinistres, les éléments déterminants restent notamment l’historique d’assurance, le véhicule, l’usage, le bonus-malus et la nature des accidents déclarés.

Assurance auto après plusieurs sinistres en DOM-TOM

Les conducteurs de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte peuvent également être confrontés à un refus ou à une résiliation après plusieurs sinistres.

Le terme « DOM-TOM » est couramment utilisé dans les recherches internet. Pour ces cinq territoires, la qualification administrative actuelle est principalement celle de départements et régions d’outre-mer.

Lors de la recherche d’assurance, précisez immédiatement le lieu d’immatriculation et de circulation habituelle du véhicule.

Tous les assureurs et tous les contrats ne disposent pas nécessairement des mêmes conditions commerciales selon le territoire.

Assurance auto après sinistres en Guadeloupe

Vous habitez en Guadeloupe (971) et avez plusieurs accidents inscrits sur votre relevé d’informations ?

La recherche doit être effectuée à partir de votre historique réel : sinistres responsables ou non responsables, coefficient, véhicule et éventuelle résiliation.

Une étude peut concerner aussi bien un conducteur situé aux Abymes, à Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre que dans une autre commune du département.

Assurance auto après sinistres en Martinique

En Martinique (972), les mêmes informations seront nécessaires : permis, carte grise, relevé d’informations et détail de la résiliation lorsque le précédent assureur a mis fin au contrat.

Le nombre de solutions dépend ensuite du profil et des conditions de souscription disponibles pour le territoire.

Assurance auto après sinistres en Guyane

À Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni ou ailleurs en Guyane (973), plusieurs sinistres n’empêchent pas automatiquement toute recherche d’assurance.

Le relevé d’informations permet d’identifier précisément ce qui doit être présenté aux assureurs sollicités.

Assurance auto après sinistres à La Réunion

Un conducteur de La Réunion (974) ayant été résilié ou ayant plusieurs sinistres peut rechercher une nouvelle couverture selon son profil.

Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Le Tampon ou Saint-André : la commune n’efface pas l’historique, mais celui-ci doit être analysé précisément avant d’écarter le dossier.

Assurance auto après sinistres à Mayotte

À Mayotte (976), la recherche dépend également des assureurs accessibles sur le territoire et de leurs critères.

Un conducteur ayant déjà essuyé un refus doit conserver les réponses reçues, en particulier s’il envisage ensuite d’utiliser la procédure du Bureau central de tarification.

Plusieurs sinistres + jeune conducteur

Le cumul de plusieurs facteurs peut rendre la recherche plus difficile.

C’est notamment le cas d’un conducteur qui présente simultanément :

• peu d’ancienneté de permis ;
• plusieurs accidents ;
• un véhicule puissant ;
• une résiliation précédente.

Le Code des assurances autorise par ailleurs une surprime spécifique pour certains conducteurs novices ou ne pouvant justifier d’assurance effective durant les trois années précédentes. Cette surprime est encadrée par l’article A.121-1-1.

Il faut donc transmettre l’ensemble du profil pour éviter une estimation qui serait ensuite modifiée.

Plusieurs sinistres + malus élevé

Avoir du malus et avoir plusieurs sinistres sont liés dans certains cas, mais ce ne sont pas exactement les mêmes notions.

Un sinistre non responsable, un vol ou un bris de glace n’entraîne pas nécessairement une augmentation du coefficient.

À l’inverse, plusieurs accidents responsables peuvent rapidement augmenter le bonus-malus selon la règle de majoration successive de 25 %.

Le courtier doit donc regarder le relevé d’informations complet, pas uniquement le chiffre du coefficient.

Plusieurs sinistres + résiliation pour non-paiement

Votre dossier peut également cumuler une sinistralité et une résiliation pour cotisations impayées.

Dans ce cas, il faut déclarer les deux éléments.

Service-Public confirme que les antécédents de sinistres comme une résiliation pour non-paiement peuvent faire partie des motifs conduisant une compagnie à refuser un véhicule.

Cela ne signifie pas que toute solution est impossible.

Il faut simplement cibler les assureurs dont les critères correspondent à ce type de profil.

Aucun assureur ne vous accepte : le Bureau central de tarification

Si vous ne trouvez réellement aucune compagnie acceptant de couvrir votre véhicule, il existe un dernier recours pour la garantie minimale obligatoire : le Bureau central de tarification automobile, ou BCT.

Le BCT peut imposer à l’assureur que vous avez choisi de vous accorder la responsabilité civile automobile obligatoire et fixer lui-même le montant de la cotisation.

Attention : cela ne signifie pas que le BCT peut imposer une formule tous risques.

L’assureur conserve la possibilité de refuser les garanties facultatives comme le vol, l’incendie ou les dommages au véhicule.

Il faut d’abord obtenir un refus

La procédure nécessite un refus d’assurance.

Le refus peut être explicite, par courrier ou email, ou implicite si l’entreprise sollicitée ne répond pas dans les 15 jours suivant la réception de la demande conforme à la procédure.

La saisine du BCT doit ensuite respecter des formalités et délais précis.

Le BCT demande notamment :

• la proposition d’assurance ;
• la preuve de réception par l’assureur ;
• le devis ;
• la lettre de refus lorsqu’elle existe ;
• la carte grise ;
• le permis ;
• le relevé d’informations ;
• le dernier avis d’échéance.

Le BCT constitue donc un recours lorsque la recherche classique n’aboutit pas, et non la première étape d’une souscription.

Trouver une assurance auto après plusieurs sinistres

Après plusieurs accidents, multiplier les formulaires de comparaison sans expliquer correctement votre situation peut conduire à des résultats peu pertinents.

Un courtier peut d’abord lire votre relevé d’informations et distinguer les sinistres responsables, partiellement responsables et sans responsabilité. Il peut ensuite rechercher les solutions correspondant réellement à votre profil parmi les assureurs avec lesquels il travaille.

ALL COURTAGE accompagne les conducteurs présentant plusieurs sinistres, un malus ou certains antécédents de résiliation, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, sous réserve des conditions d’acceptation des compagnies partenaires.

L’objectif est de rechercher une assurance correspondant à votre situation et, lorsque plusieurs solutions sont disponibles, de comparer le coût et les garanties. Aucun tarif ni acceptation ne peut être garanti avant étude du relevé d’informations et du dossier.

Pour demander une étude, transmettez votre situation via Demande de devis avec votre relevé d’informations si vous l’avez déjà.

Pages utiles pour préparer votre dossier

Conducteur malussé · Conducteur résilié

Questions fréquentes

Peut-on s’assurer après 3 sinistres ?

Oui, trois sinistres n’entraînent pas une interdiction légale de s’assurer. L’acceptation dépend toutefois de leur nature, de votre responsabilité, de votre coefficient et de la politique de l’assureur. Trois accidents responsables récents rendent généralement le dossier plus complexe que trois sinistres n’ayant pas engagé votre responsabilité.

Quelle assurance accepte les conducteurs avec plusieurs sinistres ?

Il n’existe pas un assureur unique qui accepte automatiquement tous les conducteurs sinistrés. Les critères varient selon les compagnies et peuvent dépendre du nombre d’accidents, du bonus-malus, du véhicule et d’une éventuelle résiliation. Un courtier peut rechercher les assureurs susceptibles d’étudier votre situation avant de transmettre le dossier.

Combien coûte une assurance auto avec plusieurs sinistres ?

Il n’existe pas de tarif unique. Un conducteur avec deux bris de glace ne présente pas le même risque qu’un conducteur ayant plusieurs accidents responsables. Le prix dépend également du véhicule, de l’âge du conducteur, du coefficient bonus-malus, du lieu de résidence, de l’usage et des garanties choisies.

Est-ce qu’un sinistre non responsable augmente le malus ?

Non lorsqu’aucune responsabilité ne vous est imputable dans les conditions prévues par la réglementation. La clause réglementaire exclut notamment de la majoration certains accidents dont la cause est entièrement imputable à la victime ou à un tiers. Les sinistres uniquement liés au vol, à l’incendie ou au bris de glace n’entraînent pas non plus cette majoration.

Peut-on souscrire immédiatement après une résiliation pour sinistres ?

Oui, vous pouvez rechercher un nouveau contrat dès que vous connaissez la date de fin de votre couverture. Il est préférable d’anticiper pour éviter de conserver un véhicule soumis à l’obligation d’assurance sans responsabilité civile. Préparez votre relevé d’informations, votre permis, votre carte grise et le courrier de résiliation.

Que faire si toutes les assurances refusent à cause de mes sinistres ?

Vous pouvez envisager la procédure du Bureau central de tarification après un refus conforme aux conditions de saisine. Le BCT peut imposer à l’assureur choisi de vous fournir la responsabilité civile obligatoire et fixer son tarif. Il ne peut en revanche pas imposer à l’assureur les garanties facultatives d’un contrat tous risques.

Les sinistres non responsables comptent-ils ?

Ils peuvent être pris en compte dans l’analyse globale, selon leur nature et leur fréquence.

Puis-je rester en tous risques ?

Cela dépend du véhicule, du profil et de l’acceptation.

Quand l’historique s’améliore-t-il ?

L’effet des sinistres évolue avec le temps et selon les règles appliquées au contrat.