Une suspension, une annulation ou une invalidation du permis peut rendre la recherche d’une nouvelle assurance auto plus difficile. Certains assureurs refusent ces profils, tandis que d’autres acceptent de les étudier avec une tarification et des conditions adaptées au motif et à la durée du retrait.
Il reste donc possible de rechercher une assurance après récupération du permis, ou d’organiser l’assurance du véhicule pendant la période où vous ne pouvez pas conduire. La situation doit toutefois être déclarée avec exactitude.
ALL COURTAGE peut étudier certains profils ayant connu une suspension, une annulation ou un retrait de permis, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des critères des assureurs partenaires.
Assurance après suspension ou retrait de permis : l’essentiel en 30 secondes
- Oui, il est possible de retrouver une assurance auto après une suspension, une annulation ou une invalidation du permis.
- Vous devez informer votre assureur du retrait ou de la suspension dans les 15 jours suivant sa notification.
- Une suspension de 2 à 6 mois peut permettre une majoration allant jusqu’à 50 % de la prime de référence en responsabilité civile ; au-delà de 6 mois, jusqu’à 100 %.
- Une annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois peuvent conduire à une majoration maximale de 200 % dans les conditions prévues par le Code des assurances.
- En cas de refus répétés, le Bureau central de tarification peut intervenir pour la responsabilité civile automobile obligatoire.
Suspension, retrait, invalidation ou annulation : quelle différence pour l’assurance ?
Les internautes utilisent souvent l’expression « retrait de permis » pour plusieurs situations différentes.
Pour l’assurance, cette distinction est importante.
Suspension du permis
La suspension est temporaire.
Elle peut être administrative ou judiciaire. Pendant la durée de la suspension, vous avez l’interdiction de conduire les véhicules correspondant aux catégories suspendues.
À la fin de la période, vous pouvez récupérer votre droit de conduire sous réserve des démarches éventuellement imposées : contrôle médical, examen psychotechnique ou autres formalités selon le motif et la durée.
Une suspension de six mois ou plus entraîne notamment l’obligation de passer un examen psychotechnique pour récupérer le permis dans les situations prévues.
Invalidation pour perte de tous les points
L’invalidation intervient lorsque votre solde de points atteint zéro.
Vous recevez alors la lettre 48SI vous informant que le permis a perdu sa validité. Vous avez l’interdiction de conduire et devez remettre le permis à l’administration.
Pour conduire à nouveau, il faut accomplir les démarches permettant d’obtenir un nouveau permis.
L’assureur devra être informé de cet antécédent lors d’une nouvelle souscription lorsqu’il vous interroge sur votre historique de permis.
Annulation judiciaire
L’annulation est prononcée par un juge à la suite de certaines infractions.
Elle entraîne l’interdiction de conduire et impose d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau permis après la période fixée.
L’annulation peut notamment être liée à des infractions graves telles que l’alcool, les stupéfiants ou certains refus d’obtempérer.
Retrait de permis
Pour l’assurance, « retrait » est donc un terme général pouvant désigner une invalidation, une annulation ou une suspension temporaire.
Service-Public utilise lui-même cette approche lorsqu’il précise que l’assureur doit être informé d’une invalidation, d’une annulation, d’une suspension administrative ou d’une suspension judiciaire.
Peut-on s’assurer après une suspension de permis ?
Oui. Une suspension de permis ne crée pas une interdiction définitive d’assurance.
Elle modifie cependant le profil présenté au nouvel assureur.
Une compagnie peut notamment tenir compte de la durée de la suspension, du motif de l’infraction, de la date des faits, des éventuels accidents associés et de votre historique général.
Une personne suspendue deux mois pour une infraction routière ne présente pas nécessairement le même dossier qu’un conducteur dont le permis a été annulé après plusieurs infractions.
De même, une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants peut faire l’objet d’une étude plus restrictive.
Certains assureurs spécialisés acceptent des profils que des contrats automobiles standards refusent. Il faut donc orienter la demande vers le bon marché dès le départ.
Faut-il déclarer sa suspension de permis à l’assurance ?
Oui.
Service-Public précise que vous devez informer votre assureur en cas de retrait du permis, qu’il s’agisse d’une invalidation ou d’une annulation, mais également lorsque le retrait est temporaire sous la forme d’une suspension administrative ou judiciaire.
La déclaration doit être faite dans les 15 jours à compter de la notification de la mesure, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne pas déclarer la suspension pour essayer de conserver votre ancien tarif est une mauvaise stratégie.
L’assureur doit disposer des informations exactes lui permettant d’évaluer le risque. Une omission ou une fausse déclaration peut produire des conséquences sur le contrat et son indemnisation selon les circonstances et le caractère intentionnel ou non de la déclaration.
Lors d’une nouvelle souscription, répondez également précisément aux questions concernant vos antécédents de permis.
Que peut faire votre assureur après une suspension ?
La déclaration ne signifie pas automatiquement que votre contrat sera résilié.
L’assureur peut examiner la nouvelle situation et décider de maintenir le contrat, de proposer de nouvelles conditions ou, dans certaines situations prévues par la loi et le contrat, d’y mettre fin.
Service-Public précise qu’en cas d’aggravation du risque, l’assureur peut notamment proposer une augmentation de cotisation ou refuser de continuer à couvrir le nouveau risque.
Il existe également un cas particulier après un sinistre.
Lorsqu’un sinistre est causé dans le cadre d’une infraction ayant entraîné une suspension administrative ou judiciaire du permis d’au moins un mois, ou une annulation du permis, l’assureur peut résilier après le sinistre si cette possibilité est prévue par le contrat. La résiliation prend alors effet 30 jours après sa notification.
Cela explique pourquoi certains conducteurs cherchent une nouvelle assurance immédiatement après leur suspension.
Combien coûte une assurance auto après suspension de permis ?
Il n’existe pas de tarif unique.
Une assurance après suspension peut coûter davantage qu’un contrat standard parce que l’assureur peut considérer que le profil présente un risque supérieur.
Mais il ne faut pas annoncer un pourcentage arbitraire.
Le Code des assurances prévoit lui-même certaines majorations maximales en responsabilité civile automobile.
| Situation | Majoration maximale prévue par l’article A.121-1-2 |
|---|---|
| Suspension de 2 à 6 mois | 50 % |
| Suspension de plus de 6 mois | 100 % |
| Annulation du permis | 200 % |
| Plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence | 200 % |
| Accident responsable avec alcoolémie | 150 % |
| Délit de fuite après accident | 100 % |
Ces pourcentages sont des plafonds réglementaires, pas des augmentations automatiquement appliquées à tous les conducteurs. L’article A.121-1-2 précise également que le cumul des majorations concernées ne peut pas dépasser 400 % de la prime de référence.
Chaque majoration prévue par cet article ne peut par ailleurs être exigée au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure à la circonstance aggravante.
Le prix réel dépend ensuite du véhicule, du lieu de résidence, du coefficient bonus-malus, des sinistres, de l’âge du conducteur, de son ancienneté de permis et des garanties demandées.
Tarif moyen constaté chez ALL COURTAGE pour ce profil : Entre 97 euros et 159 euros.
Suspension de moins de 2 mois : l’assurance sera-t-elle plus chère ?
L’article A.121-1-2 fixe une majoration spécifique à partir d’une suspension de deux mois lorsqu’elle résulte d’un accident ou d’une infraction aux règles de la circulation entrant dans les conditions du texte.
Cela ne signifie pas qu’une suspension plus courte sera ignorée par tous les assureurs.
La compagnie peut toujours demander vos antécédents et appliquer sa politique de souscription dans le respect de la réglementation.
La durée est donc importante, mais elle n’est pas le seul élément du dossier.
Suspension de permis pour alcool : peut-on encore être assuré ?
Oui, une nouvelle souscription reste possible.
Le dossier est toutefois plus difficile lorsqu’une suspension est associée à l’alcool, surtout lorsqu’un accident responsable est également survenu.
En cas d’accident responsable avec imprégnation alcoolique, l’article A.121-1-2 permet une majoration pouvant atteindre 150 % de la prime de référence.
Service-Public précise également qu’un assureur peut résilier un contrat à la suite d’un accident commis sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants, avec un préavis d’un mois dans les conditions prévues.
Après une telle résiliation, il reste possible de changer d’assureur, mais le conducteur peut rencontrer des refus ou une hausse importante de sa prime.
Il faut donc communiquer dès la demande la durée de la suspension et le motif exact.
Suspension de permis pour stupéfiants
La situation est proche de celle rencontrée après une suspension liée à l’alcool du point de vue de l’acceptation du risque.
Les infractions liées à l’usage de stupéfiants peuvent entraîner une suspension administrative et, selon la procédure et les faits, des sanctions judiciaires.
Pour rechercher une assurance, préparez la décision précisant la mesure prononcée ainsi que sa durée.
Si la suspension a accompagné un accident ou une résiliation de votre ancien contrat, ces éléments devront également être communiqués.
Un courtier doit présenter le dossier à des assureurs réellement susceptibles de traiter ce profil, plutôt que de transmettre une demande standard qui sera automatiquement refusée.
Suspension après excès de vitesse ou autre infraction
Une suspension n’est pas toujours liée à l’alcool ou aux stupéfiants.
D’autres infractions routières peuvent entraîner une suspension administrative ou judiciaire.
Pour l’assureur, le motif est important.
Une suspension pour excès de vitesse, une suspension liée à l’alcool et une annulation judiciaire ne présentent pas nécessairement le même niveau de risque.
Lorsque vous demandez un devis, ne transmettez donc pas uniquement la mention « permis suspendu ».
Indiquez :
motif + date + durée de la mesure + date de récupération du permis + sinistre éventuel.
C’est beaucoup plus utile pour obtenir une réponse exploitable.
Suspension de permis sans accident
Une suspension peut parfaitement intervenir sans accident automobile.
Dans ce cas, il faut distinguer la mesure administrative ou judiciaire de votre historique de sinistres.
Le bonus-malus est lié aux sinistres entrant dans son mécanisme réglementaire. La suspension n’ajoute donc pas, à elle seule, un accident responsable à votre relevé.
En revanche, la suspension constitue une information distincte susceptible d’être prise en compte lors de la tarification selon les règles applicables, notamment lorsqu’elle résulte d’une infraction visée par l’article A.121-1-2.
C’est une distinction importante : suspension de permis et malus ne sont pas la même chose.
Suspension du permis pour raison médicale : attention à la différence
Toutes les suspensions ne résultent pas d’une infraction.
Le préfet peut également prononcer une suspension administrative pour raisons médicales.
L’article A.121-1-2 vise, pour les majorations liées au permis, les assurés responsables d’un accident ou d’une infraction aux règles de la circulation ayant conduit à la suspension ou à l’annulation.
Il ne faut donc pas appliquer automatiquement les majorations du tableau précédent à une suspension strictement médicale.
La situation doit être examinée selon sa cause et les conditions du contrat.
Assurance après annulation de permis
Une annulation est plus lourde qu’une suspension temporaire.
Tant que vous êtes sous le coup de l’interdiction et que vous ne disposez pas d’un permis valide, vous ne pouvez pas conduire. Service-Public rappelle qu’une annulation judiciaire signifie précisément une interdiction de conduire.
Une nouvelle assurance en tant que conducteur principal devient particulièrement pertinente lorsque vous êtes de nouveau légalement autorisé à conduire.
L’assureur pourra alors demander la décision d’annulation, la date des faits, la date d’obtention du nouveau permis et le motif.
L’article A.121-1-2 prévoit, dans les situations qu’il encadre, une majoration pouvant atteindre 200 % en cas d’annulation.
L’acceptation reste néanmoins possible chez certains assureurs spécialisés.
Assurance après invalidation pour perte de points
L’invalidation résulte d’un solde de points devenu nul.
Le conducteur reçoit la lettre 48SI et doit cesser de conduire.
Après les démarches de retour au permis et l’obtention d’un titre valide, vous pouvez rechercher une nouvelle assurance.
Indiquez à l’assureur que le permis précédent a été invalidé lorsqu’il vous interroge sur vos antécédents.
L’étude portera notamment sur la date d’invalidation, le nouveau permis, les infractions ou sinistres associés et votre précédent historique d’assurance.
Que faire de la voiture pendant la suspension ?
La suspension du permis ne supprime pas automatiquement l’obligation d’assurer le véhicule.
Service-Public précise qu’un véhicule en état de circuler doit rester assuré même s’il n’est pas utilisé pendant une longue période ou s’il est stationné dans un garage privé.
Vous ne devez évidemment pas conduire pendant la période d’interdiction.
Si une autre personne doit utiliser régulièrement la voiture, informez l’assureur de l’identité et de l’usage réel du conducteur. Selon le contrat, celui-ci pourra notamment être ajouté comme conducteur. Service-Public recommande de vérifier les conditions du contrat avant qu’un tiers utilise régulièrement le véhicule.
Ne désignez pas artificiellement un proche comme conducteur principal si vous reprenez en réalité la conduite après récupération de votre permis.
Le conducteur déclaré doit correspondre à l’utilisation réelle du véhicule.
Les documents à fournir pour une assurance après suspension
Pour éviter les allers-retours, préparez un dossier complet :
- permis de conduire valide, lorsque vous avez récupéré le droit de conduire ;
- certificat d’immatriculation du véhicule ;
- relevé d’informations de votre ancienne assurance ;
- courrier de résiliation, si l’ancien assureur a mis fin au contrat ;
- décision administrative ou judiciaire indiquant la suspension ou l’annulation ;
- date et durée du retrait ;
- motif de la suspension ;
- justificatif de récupération ou nouveau permis lorsque nécessaire ;
- informations concernant les éventuels sinistres associés ;
- coefficient bonus-malus actuel ;
- dernier avis d’échéance si demandé.
Le BCT lui-même demande notamment, pour les dossiers impliquant ce type d’antécédent, la carte grise, le relevé d’informations, le permis ainsi que les éventuelles décisions judiciaires concernant l’alcool, les stupéfiants ou les événements ayant entraîné une suspension ou une annulation.
Plus le dossier est clair, plus il est facile d’identifier les assureurs susceptibles de l’accepter.
Quel relevé d’informations après une suspension ?
Le relevé d’informations reste un document essentiel lors d’un changement d’assurance.
Il permet notamment de communiquer au nouvel assureur l’historique du contrat et le coefficient de réduction-majoration.
Le conducteur souhaitant être assuré auprès d’un nouvel assureur doit fournir le relevé d’informations délivré au titre du précédent contrat.
Attention : votre décision de suspension ou d’annulation peut être demandée séparément.
Un relevé d’informations ne remplace donc pas tous les autres justificatifs concernant le permis.
Peut-on être assuré au tiers après une suspension ?
Oui, lorsque l’assureur accepte le dossier.
La responsabilité civile constitue la garantie automobile minimale obligatoire.
Elle couvre les dommages causés aux tiers.
Un profil après suspension peut être accepté uniquement au tiers par certaines compagnies tandis que d’autres peuvent proposer des garanties supplémentaires.
L’acceptation d’une couverture vol, incendie, bris de glace ou tous risques reste à l’appréciation de l’assureur. Service-Public distingue bien la responsabilité civile obligatoire des garanties facultatives qui peuvent compléter le contrat.
Pour une voiture de faible valeur, une formule au tiers peut parfois être pertinente.
Pour un véhicule récent ou financé, l’étendue des garanties doit être examinée plus attentivement.
Peut-on avoir une assurance tous risques après suspension ?
Cela reste possible pour certains dossiers.
La suspension du permis ne crée pas une règle juridique interdisant la formule tous risques.
En pratique, tout dépend de la compagnie, de la durée et du motif de la suspension, du véhicule et de l’historique du conducteur.
Un assureur peut accepter la responsabilité civile mais refuser certaines garanties facultatives.
Il peut également appliquer des franchises ou conditions différentes.
C’est pourquoi il faut comparer non seulement le prix mais aussi les garanties réellement obtenues.
Assurance après suspension de permis en France métropolitaine
Un conducteur ayant récupéré son permis peut rechercher une assurance spécialisée partout en France métropolitaine.
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Lille, Bordeaux, Nantes, Montpellier, Strasbourg ou une autre ville : ce n’est pas la commune qui détermine seule l’acceptation.
Les principaux éléments restent la durée et le motif du retrait, la date de récupération du permis, le relevé d’informations, le bonus-malus, les sinistres et le véhicule.
Une suspension ancienne suivie de plusieurs années sans problème ne présente pas nécessairement le même dossier qu’une suspension de longue durée venant de se terminer.
L’objectif est donc de présenter correctement l’antécédent plutôt que de qualifier globalement le conducteur de « profil à risque ».
Assurance après suspension de permis en DOM-TOM
ALL COURTAGE peut également étudier, selon les solutions disponibles, des demandes provenant de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
Le terme « DOM-TOM » reste couramment recherché sur internet. Pour ces territoires, on parle aujourd’hui notamment des départements et régions d’outre-mer.
Les assureurs disponibles et leurs conditions d’acceptation peuvent varier selon le territoire.
Il est donc utile d’indiquer immédiatement votre département lors de la demande.
Assurance après suspension de permis en Guadeloupe
En Guadeloupe (971), un conducteur ayant retrouvé son droit de conduire après une suspension peut rechercher un nouveau contrat selon son historique.
Que vous habitiez Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre ou une autre commune, préparez votre relevé d’informations et la décision relative au permis.
Si votre précédente assurance a été résiliée, joignez également le courrier correspondant.
Assurance après suspension de permis en Martinique
En Martinique (972), l’étude repose également sur la durée du retrait, le motif et le véhicule.
Une suspension courte n’est pas présentée de la même manière qu’une annulation consécutive à une infraction grave.
Fort-de-France, Le Lamentin, Ducos ou Le Robert : la recherche doit être orientée vers les assureurs acceptant à la fois le territoire et le profil.
Assurance après suspension en Guyane
En Guyane (973), les conducteurs de Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Kourou ou Saint-Laurent-du-Maroni peuvent également être concernés.
Il faut communiquer les informations exactes concernant le permis dès la demande afin d’éviter un refus après émission d’une proposition provisoire.
Assurance après suspension à La Réunion
À La Réunion (974), un conducteur ayant connu une suspension pour excès de vitesse, alcool, stupéfiants ou autre motif doit transmettre son historique réel.
Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul, Le Tampon ou Saint-André : l’étude dépend principalement du profil, du véhicule et des possibilités proposées par les assureurs accessibles sur le territoire.
Assurance après retrait de permis à Mayotte
À Mayotte (976), la même logique s’applique.
Un conducteur ayant récupéré son permis doit communiquer la décision de suspension ou d’annulation lorsque l’assureur la demande et répondre précisément au questionnaire.
Le nombre de solutions peut varier selon le marché accessible dans le département.
Suspension + malus : peut-on encore trouver une assurance ?
Oui, mais le cumul des difficultés réduit souvent le nombre de solutions disponibles.
Une suspension de permis n’est pas elle-même le coefficient bonus-malus.
Mais si elle est liée à un accident responsable, vous pouvez cumuler un antécédent de permis avec une majoration du coefficient.
Le nouvel assureur examinera alors plusieurs éléments simultanément : permis, sinistralité, résiliation précédente, coefficient et véhicule.
C’est typiquement un dossier pour lequel un formulaire standard de comparateur peut produire beaucoup de refus.
Une étude manuelle permet de cibler plus précisément les possibilités.
Suspension + plusieurs sinistres
Un conducteur peut également avoir plusieurs accidents sur son relevé et une suspension récente.
L’article A.121-1-2 prévoit d’ailleurs différentes circonstances aggravantes : suspension ou annulation, alcool, délit de fuite et responsabilité dans trois sinistres ou plus au cours d’une période annuelle de référence.
Le cumul réglementaire des majorations visées par cet article est plafonné à 400 % de la prime de référence.
Cela reste un maximum légal, pas une tarification systématique.
La solution disponible dépend de l’étude du dossier.
Suspension + résiliation pour non-paiement
Une autre situation fréquente consiste à cumuler une suspension avec une ancienne résiliation pour non-paiement.
Le dossier doit alors faire apparaître les deux informations.
Certains assureurs peuvent refuser la combinaison de plusieurs antécédents.
D’autres marchés peuvent accepter l’étude sous certaines conditions.
Il est préférable de transmettre immédiatement le courrier de résiliation et la décision concernant le permis plutôt que d’obtenir une première proposition qui sera annulée après contrôle des justificatifs.
Et si tous les assureurs refusent ?
L’assurance responsabilité civile automobile reste obligatoire pour un véhicule soumis à cette obligation.
Si aucune compagnie n’accepte votre dossier, vous pouvez, sous certaines conditions, saisir le Bureau central de tarification automobile.
Le BCT peut contraindre l’assureur que vous avez choisi à vous fournir la responsabilité civile obligatoire et fixe alors le tarif correspondant. L’assureur peut toujours refuser les garanties facultatives.
Comment fonctionne le BCT ?
Il faut d’abord solliciter une entreprise d’assurance qui pratique le risque demandé.
Vous devez pouvoir justifier son refus.
Le refus peut être explicite, par exemple par lettre ou email, ou implicite si la compagnie ne répond pas dans les 15 jours suivant la réception de la demande réalisée selon la procédure du BCT.
Après un refus explicite, ou après expiration du délai correspondant au refus implicite, le dossier doit être adressé au BCT dans les délais de saisine applicables.
Le site officiel indique un délai maximal de 15 jours pour adresser le dossier après le refus explicite ou après la fin du délai caractérisant le refus implicite.
La procédure ne permet cependant d’imposer que la garantie automobile légalement obligatoire.
Elle ne garantit pas l’obtention d’un contrat tous risques.
Trouver une assurance après suspension ou retrait de permis
Après un retrait de permis, comparer uniquement les prix affichés en ligne est rarement suffisant.
La première étape consiste à identifier exactement votre situation : suspension administrative ou judiciaire, invalidation, annulation, durée, motif, date de récupération et éventuels sinistres associés.
Un courtier peut ensuite orienter le dossier vers les assureurs susceptibles d’accepter ce type d’antécédent, plutôt que d’effectuer des demandes auprès de compagnies dont les critères excluent directement votre profil.
ALL COURTAGE étudie les demandes d’assurance auto après suspension, retrait, invalidation ou annulation de permis, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, selon les possibilités des assureurs partenaires.
Nous pouvons également examiner les situations cumulant plusieurs difficultés : malus, plusieurs sinistres, résiliation par l’ancien assureur ou non-paiement. Aucun tarif ni acceptation ne peut être garanti avant examen des documents.
Pour rechercher une solution adaptée à votre situation, transmettez votre demande via Demande de devis.
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Questions fréquentes
Quelle assurance accepte après une suspension de permis ?
Certains assureurs spécialisés peuvent accepter les conducteurs ayant eu une suspension de permis. Il n’existe toutefois pas une compagnie qui accepte automatiquement tous les dossiers. La durée du retrait, le motif, les sinistres, le bonus-malus, le véhicule et une éventuelle résiliation précédente sont examinés avant l’acceptation.
Combien coûte une assurance après suspension de permis ?
Le prix dépend du dossier et aucune hausse unique ne s’applique à tous les conducteurs. Le Code des assurances prévoit néanmoins des majorations maximales pouvant atteindre 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois et 100 % au-delà de 6 mois dans les situations prévues par l’article A.121-1-2.
Faut-il déclarer une suspension de permis à son assurance ?
Oui. Service-Public indique que l’assureur doit être informé en cas d’invalidation, d’annulation, de suspension administrative ou de suspension judiciaire. Cette déclaration doit être adressée dans les 15 jours à compter de la notification du retrait ou de la suspension, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Peut-on assurer sa voiture pendant une suspension de permis ?
Oui, et le véhicule doit généralement rester assuré s’il est en état de circuler. En revanche, le conducteur suspendu ne peut pas prendre le volant. Si une autre personne utilise régulièrement la voiture, cette situation doit être déclarée correctement à l’assureur afin d’adapter, si nécessaire, le contrat.
Peut-on obtenir une assurance tous risques après un retrait de permis ?
Oui dans certains dossiers, mais ce n’est pas garanti. La loi n’interdit pas automatiquement une formule tous risques après une suspension. Les garanties autres que la responsabilité civile restent toutefois facultatives et l’assureur peut décider de limiter la couverture selon le motif du retrait, sa durée, le véhicule et l’historique du conducteur.
Que faire si aucune assurance ne m’accepte après une suspension ?
Le Bureau central de tarification peut être saisi sous certaines conditions après un refus d’assurance. Il peut imposer à la compagnie désignée la garantie responsabilité civile automobile obligatoire et en déterminer le tarif. Il ne peut en revanche pas forcer l’assureur à proposer le vol, l’incendie ou une formule tous risques.
Puis-je assurer la voiture pendant ma suspension ?
Le véhicule peut rester assuré, mais vous ne pouvez pas le conduire. Les conducteurs autorisés doivent être déclarés.
Tous les motifs sont-ils acceptés ?
Non, l’acceptation dépend de la situation et des critères de l’assureur.
Dois-je passer une visite médicale ?
Cela dépend de la décision et des démarches administratives liées au permis.
Préparer votre demande
Décrivez votre situation avec exactitude et choisissez la date à laquelle vous souhaitez être rappelé. Une étude complète est plus utile qu’un tarif approximatif obtenu avec des informations incomplètes.