Votre contrat auto, moto ou scooter a été résilié par Direct Assurance et vous cherchez maintenant une compagnie qui accepte votre dossier ? Une résiliation ne vous interdit pas de souscrire une nouvelle assurance.
La difficulté dépend surtout de la raison pour laquelle votre ancien contrat a pris fin : non-paiement, plusieurs sinistres, malus, suspension ou annulation du permis, aggravation du risque ou résiliation à l’échéance.
Avant de rechercher une nouvelle couverture, rassemblez votre relevé d’informations, votre permis, la carte grise et la notification de résiliation. Pour une moto ou un scooter, précisez également la cylindrée, le modèle et l’usage du deux-roues.
ALL COURTAGE peut étudier des demandes concernant des voitures, motos et scooters en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, sous réserve des conditions d’acceptation des assureurs partenaires.
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Assurance après résiliation Direct Assurance : l’essentiel en 30 secondes
- Oui, vous pouvez vous réassurer après la fin de votre ancien contrat auto ou moto.
- Identifiez précisément le motif : non-paiement, sinistres, malus, permis ou résiliation à l’échéance.
- Pour l’auto, récupérez votre relevé d’informations, qui reprend notamment les conducteurs, sinistres et le bonus-malus.
- Une voiture, une moto ou un scooter soumis à l’obligation d’assurance doit disposer au minimum d’une responsabilité civile.
- Si aucune compagnie n’accepte la garantie obligatoire, le Bureau central de tarification peut être utilisé sous certaines conditions.
Peut-on s’assurer après une résiliation Direct Assurance ?
Oui. La résiliation d’un ancien contrat ne crée pas d’interdiction générale de souscrire une nouvelle assurance.
Vous pouvez donc chercher immédiatement une autre compagnie pour votre voiture, votre moto ou votre scooter. Le nouvel assureur reste néanmoins libre d’accepter ou de refuser votre profil selon ses propres critères de souscription.
La véritable question n’est donc pas seulement :
« Quel était mon ancien assureur ? »
Elle est surtout :
« Pourquoi mon contrat a-t-il été résilié et quel est mon historique ? »
Deux anciens clients de la même compagnie peuvent présenter des situations totalement différentes.
Un conducteur résilié à l’échéance avec plusieurs années sans accident ne présente pas le même risque qu’un conducteur résilié après plusieurs sinistres responsables.
De même, un motard résilié après un problème de paiement n’est pas nécessairement étudié de la même manière qu’un motard ayant subi une suspension de permis.
Direct Assurance propose-t-il bien de l’assurance auto et moto ?
Oui. Le site officiel commercialise actuellement des contrats auto, mais aussi des contrats moto et deux-roues, avec plusieurs niveaux de couverture.
La partie moto couvre notamment des motos et scooters, avec un parcours de devis spécifique. Direct Assurance indique demander notamment le permis, la carte grise et, lorsqu’il est disponible, le relevé d’informations pour réaliser un devis deux-roues.
Si votre ancien contrat concernait une moto, indiquez donc clairement cette information lors de votre nouvelle recherche.
Auto et moto ne doivent pas être tarifées comme s’il s’agissait du même véhicule.
Pourquoi votre assurance auto ou moto peut-elle être résiliée ?
Le premier document à regarder est votre notification de résiliation.
Le motif exact influence directement la façon dont le prochain assureur étudiera votre demande.
Résiliation à l’échéance annuelle
Un assureur peut décider de mettre fin au contrat à l’échéance annuelle dans le respect des règles prévues par le Code des assurances.
Pour l’assurance automobile d’un particulier, Service-Public indique notamment que l’assureur doit informer l’assuré au moins deux mois avant l’échéance lorsqu’il utilise cette possibilité.
Ce type de résiliation doit être distingué d’une résiliation liée à un impayé ou à une infraction.
Si votre historique ne présente aucune autre difficulté, dites-le clairement lors de la nouvelle souscription.
Résiliation pour non-paiement
Une assurance ne disparaît pas immédiatement à la suite d’un simple prélèvement rejeté.
L’article L.113-3 du Code des assurances prévoit une procédure précise. Après défaut de paiement, la garantie ne peut être suspendue que 30 jours après la mise en demeure. L’assureur peut ensuite résilier le contrat 10 jours après l’expiration de cette période de 30 jours.
La mise en demeure est adressée par lettre recommandée dans les conditions prévues par le Code des assurances.
Si vous avez finalement été résilié pour non-paiement, une nouvelle assurance peut rester possible.
En revanche, certains assureurs peuvent refuser ce profil ou appliquer des conditions particulières.
Résiliation après plusieurs sinistres
Plusieurs sinistres peuvent également rendre la nouvelle souscription plus difficile.
Mais le nombre brut de déclarations ne suffit pas.
Il faut distinguer :
- accident responsable ;
- accident partiellement responsable ;
- accident non responsable ;
- vol ;
- incendie ;
- bris de glace en automobile ;
- chute ou collision en moto ;
- autres dommages déclarés.
Le relevé d’informations automobile précise notamment le nombre et la nature des sinistres, la part de responsabilité retenue et l’identité du conducteur responsable.
Trois accidents responsables ne correspondent donc pas au même profil que trois déclarations sans responsabilité.
Résiliation après suspension ou annulation du permis
Un retrait temporaire ou définitif du droit de conduire peut aussi avoir une incidence importante.
L’assuré doit informer son assureur en cas de suspension administrative ou judiciaire, mais également d’invalidation ou d’annulation du permis.
Une résiliation peut notamment intervenir à la suite de certains sinistres associés à l’alcool, aux stupéfiants ou à une infraction ayant entraîné une suspension ou une annulation, dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation.
Pour votre nouvelle assurance, indiquez :
- le motif ;
- la durée ;
- la date de la mesure ;
- la date de récupération du permis ;
- les éventuels sinistres associés.
Résilié pour non-paiement : peut-on retrouver une assurance auto ou moto ?
Oui, une nouvelle souscription reste possible.
Le nouvel assureur doit cependant connaître le motif exact de la précédente résiliation.
Ne présentez pas le dossier comme si vous n’aviez jamais été assuré.
Pour une voiture, préparez :
- permis ;
- carte grise ;
- relevé d’informations ;
- lettre de résiliation ;
- date de fin du précédent contrat ;
- bonus-malus ;
- éventuels sinistres.
Pour une moto ou un scooter, ajoutez :
- marque ;
- modèle ;
- cylindrée ;
- puissance ;
- catégorie du deux-roues ;
- usage ;
- antécédents liés à la moto.
Il faut également distinguer la recherche d’une nouvelle assurance du paiement d’éventuelles sommes restant dues au précédent assureur. L’article L.113-3 maintient le droit de l’assureur de poursuivre le recouvrement de la prime dans les conditions prévues par le texte.
Résiliation Direct Assurance et fichier AGIRA
Une ancienne résiliation automobile peut être enregistrée dans le fichier des résiliations géré par l’AGIRA lorsqu’elle relève de son dispositif.
L’AGIRA explique que ce fichier sert à sécuriser les informations déclarées par un nouvel assuré lors d’une souscription. Les entreprises d’assurance membres peuvent y accéder.
Cela signifie qu’il est inutile d’essayer de cacher volontairement une ancienne résiliation.
Combien de temps les informations restent-elles enregistrées ?
L’AGIRA indique actuellement une conservation générale de deux ans.
Deux exceptions importantes sont précisées :
- résiliation après sinistre : 5 ans ;
- résiliation pour non-paiement : règles spécifiques liées notamment à la régularisation.
Être présent dans ce fichier ne signifie pas être interdit d’assurance.
Le fichier est notamment utilisé pour vérifier les informations déclarées lors d’une nouvelle demande.
L’assuré dispose également d’un droit d’accès lui permettant de vérifier les données le concernant.
Récupérer son relevé d’informations après Direct Assurance
Pour l’automobile, le relevé d’informations est indispensable pour comprendre votre dossier.
Direct Assurance le définit comme un document retraçant le passé de l’assuré automobile. Il comporte notamment des informations sur les conducteurs habituels, les sinistres, la responsabilité et le coefficient de réduction-majoration.
Le site de l’assureur indique également que ce document est nécessaire pour établir un devis auto.
Dans quel délai doit-il être transmis ?
La réglementation prévoit que, pour les contrats concernés par la clause réglementaire, le relevé doit être délivré lors de la résiliation et dans les 15 jours suivant une demande expresse du souscripteur.
Vous pouvez donc le demander si vous ne l’avez pas reçu.
Que vérifier sur le document ?
Contrôlez notamment :
- votre identité ;
- les conducteurs déclarés ;
- votre coefficient bonus-malus ;
- les dates des sinistres ;
- leur nature ;
- le niveau de responsabilité.
Une erreur sur un accident responsable ou sur le conducteur concerné peut avoir une incidence lors de la prochaine étude.
Assurance moto : attention au bonus-malus
La règle automobile classique ne doit pas être appliquée aveuglément à tous les deux-roues.
L’article A.121-1 du Code des assurances prévoit que, sauf convention contraire, la clause réglementaire de bonus-malus ne s’applique pas notamment à certaines catégories de véhicules, dont les cyclomoteurs et motocyclettes légères visés par le texte.
Cela concerne notamment certaines petites cylindrées.
Il faut donc éviter de dire automatiquement :
« J’ai un scooter, donc mon bonus-malus fonctionne exactement comme celui de ma voiture. »
Pour une nouvelle assurance moto, fournissez plutôt le relevé du précédent contrat et les informations concernant le véhicule.
Le nouvel assureur pourra déterminer le régime correspondant à la catégorie exacte du deux-roues.
Résiliation après plusieurs accidents responsables
Pour une voiture soumise au régime standard du bonus-malus, chaque sinistre responsable entraîne en principe une majoration de 25 % du coefficient, puis le sinistre suivant majore à nouveau le coefficient obtenu.
Le calcul est donc successif.
Exemple :
Coefficient avant sinistre : 1
Après un accident responsable :
1 × 1,25 = 1,25
Après un second :
1,25 × 1,25 = 1,5625, sous réserve des règles réglementaires d’arrondi applicables au coefficient.
Le Code prévoit également une majoration particulière pouvant atteindre 50 % de la prime de référence pour les assurés responsables de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence.
Il s’agit d’un plafond réglementaire dans le cadre visé par le texte.
Cela ne signifie pas que chaque conducteur ayant trois accidents recevra automatiquement une hausse de 50 %.
Résiliation + malus : peut-on encore être assuré ?
Oui.
Une résiliation et un malus ne sont pas la même chose.
Le malus correspond au coefficient de réduction-majoration.
La résiliation correspond à la fin du contrat.
Vous pouvez donc être :
- résilié avec bonus ;
- résilié avec coefficient 1 ;
- résilié et malussé ;
- malussé sans être résilié.
Pour rechercher une nouvelle assurance, il faut présenter les deux éléments séparément.
Un coefficient de 1,50 avec une résiliation pour non-paiement ne présente pas le même dossier qu’un coefficient de 1,50 après plusieurs accidents responsables.
Résiliation + suspension de permis
Le cumul d’une résiliation et d’une suspension peut réduire davantage les possibilités.
Dans ce cas, préparez :
- relevé d’informations ;
- courrier de résiliation ;
- décision de suspension ;
- motif ;
- durée ;
- permis de conduire désormais valide ;
- sinistres éventuels.
L’assuré doit déclarer une suspension administrative ou judiciaire, ainsi qu’une invalidation ou annulation, à son assureur.
Les circonstances ayant conduit à la mesure sont importantes pour la nouvelle compagnie.
Une suspension ancienne pour excès de vitesse sans accident ne doit pas être présentée comme une suspension récente accompagnée d’un accident sous stupéfiants.
Quels documents fournir pour une nouvelle assurance auto ?
Pour une voiture, préparez idéalement :
- permis de conduire ;
- certificat d’immatriculation ;
- relevé d’informations ;
- lettre de résiliation ;
- dernier avis d’échéance si disponible ;
- coefficient bonus-malus ;
- informations sur les sinistres ;
- décision concernant le permis, si nécessaire.
Direct Assurance demande elle-même notamment permis et carte grise lors de son processus de devis auto, ce qui confirme le caractère essentiel de ces documents dans l’étude du risque.
Quels documents fournir pour une nouvelle assurance moto ?
Pour une moto ou un scooter, préparez :
- permis correspondant au véhicule ;
- certificat d’immatriculation ;
- relevé d’informations ou historique du précédent contrat ;
- lettre de résiliation ;
- marque ;
- modèle ;
- cylindrée ;
- puissance ;
- année ;
- usage du deux-roues ;
- sinistres antérieurs ;
- éventuelle suspension ou annulation de permis.
Direct Assurance demande actuellement permis, carte grise et éventuellement relevé d’informations dans son propre parcours de devis deux-roues.
La nouvelle compagnie peut demander d’autres informations selon son questionnaire de souscription.
Peut-on assurer une moto puissante après une résiliation ?
Cela peut être possible, sous réserve de l’acceptation de l’assureur.
Le type de moto devient alors particulièrement important.
La compagnie peut notamment tenir compte :
- de la puissance ;
- de la cylindrée ;
- de la valeur ;
- du type de moto ;
- de l’expérience du conducteur ;
- de son permis ;
- des accidents ;
- du motif de résiliation ;
- du lieu de stationnement ;
- de l’usage.
Un scooter utilisé quotidiennement ne présente pas nécessairement le même risque qu’une sportive de forte cylindrée.
Il faut donc éviter de chercher uniquement une « assurance moto résilié » sans indiquer le modèle.
Peut-on assurer un scooter après résiliation ?
Oui.
L’assurance obligatoire concerne également les scooters et autres deux-roues motorisés entrant dans le champ des véhicules concernés.
Direct Assurance commercialise d’ailleurs actuellement des offres spécifiques pour les scooters et indique prendre en compte l’usage réel du deux-roues dans son parcours de devis.
Pour votre nouvelle recherche, précisez s’il s’agit d’un :
- scooter 50 ;
- scooter 125 ;
- maxi-scooter ;
- autre deux-roues.
Le marché disponible peut varier selon la catégorie.
Peut-on être assuré au tiers après résiliation ?
Oui, si un assureur accepte le dossier.
La responsabilité civile constitue la garantie minimale obligatoire d’un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler. Elle concerne les voitures, mais aussi les motos, cyclomoteurs et scooters.
Pour certains dossiers résiliés, commencer par rechercher une formule au tiers peut ouvrir davantage de possibilités.
Cela dépend toutefois du profil.
L’assureur peut ensuite éventuellement proposer :
- vol ;
- incendie ;
- bris de glace pour l’auto ;
- assistance ;
- dommages au véhicule ;
- protection du conducteur ;
- garanties équipements pour la moto.
Ces protections complémentaires ne sont pas toutes légalement obligatoires.
Peut-on obtenir une assurance tous risques après une résiliation ?
Oui dans certains dossiers.
Une résiliation antérieure n’interdit pas juridiquement une formule tous risques.
La nouvelle compagnie décide cependant si elle accepte d’ajouter les garanties facultatives.
Elle peut par exemple proposer :
Tiers uniquement
ou :
Tiers + vol/incendie
ou :
Tous risques
selon votre historique.
Pour une moto, le risque de vol, le type de machine et sa valeur peuvent également intervenir dans l’étude.
Direct Assurance propose actuellement elle-même plusieurs niveaux de couverture moto, du tiers aux formules tous risques, ce qui illustre la diversité des garanties disponibles sur le marché deux-roues.
Combien coûte une assurance auto ou moto après résiliation Direct Assurance ?
Il n’existe pas de « tarif après Direct Assurance ».
Le nom de votre ancien assureur ne détermine pas le nouveau prix.
Les facteurs réellement importants sont notamment :
Pour une voiture
- motif de résiliation ;
- bonus-malus ;
- sinistres responsables ;
- âge ;
- ancienneté du permis ;
- véhicule ;
- puissance ;
- usage ;
- lieu de résidence ;
- garanties souhaitées.
Pour une moto ou un scooter
Il faut également tenir compte de :
- cylindrée ;
- catégorie ;
- puissance ;
- modèle ;
- valeur ;
- expérience en deux-roues ;
- conditions de stationnement ;
- utilisation quotidienne ou occasionnelle.
Un conducteur résilié pour un simple impayé ponctuel sans accident ne doit donc pas être tarifé théoriquement comme un conducteur cumulant malus, trois accidents responsables et suspension.
Tarif ALL COURTAGE : [À REMPLIR uniquement si vous disposez d’une fourchette réellement observée sur vos dossiers].
Comment trouver une assurance moins chère après une résiliation ?
La première étape consiste à ne pas comparer des offres différentes.
Comparez les mêmes garanties
Une formule au tiers à 60 € par mois n’est pas nécessairement moins chère qu’une formule à 75 € comportant des garanties supplémentaires dont vous avez réellement besoin.
Comparez notamment :
- franchise ;
- responsabilité civile ;
- vol ;
- incendie ;
- dommages ;
- assistance ;
- protection conducteur.
Pour une moto, regardez également la couverture du casque, des équipements et accessoires lorsqu’elle est proposée.
Présentez immédiatement la résiliation
N’attendez pas la fin du devis pour déclarer votre ancien contrat.
Si le prix a été calculé sur un profil sans résiliation alors que vous êtes résilié pour sinistres ou impayé, il peut ne pas correspondre au tarif définitif.
Ciblez les assureurs adaptés aux profils résiliés
Tous les assureurs ne cherchent pas le même type de clientèle.
Certains marchés acceptent davantage les profils présentant :
- non-paiement ;
- malus ;
- sinistralité ;
- permis suspendu ;
- ancienne résiliation.
Un courtier peut orienter la recherche vers ces marchés plutôt que d’envoyer le même dossier à des assureurs dont les critères entraînent immédiatement un refus.
Assurance après résiliation Direct Assurance en France métropolitaine
Une nouvelle couverture auto ou moto peut être recherchée partout en France métropolitaine.
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Lille, Montpellier ou Strasbourg : le principe juridique de l’obligation d’assurance est national.
Le prix peut en revanche dépendre du lieu de résidence et des caractéristiques du risque déterminées par chaque assureur.
Après une résiliation, le motif et l’historique deviennent particulièrement importants.
Une personne résiliée pour impayé à Lyon peut avoir des solutions différentes d’un motard résilié après plusieurs sinistres à Marseille.
Assurance après résiliation Direct Assurance en Guadeloupe
Vous habitez en Guadeloupe (971) et recherchez une nouvelle assurance auto ou moto après votre précédent contrat ?
Préparez votre dossier avant de demander les propositions :
- relevé d’informations ;
- permis ;
- carte grise ;
- lettre de résiliation ;
- détail des sinistres ;
- motif exact de la fin de contrat.
Pour une moto ou un scooter, indiquez également la cylindrée et le modèle.
Que vous résidiez aux Abymes, à Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre ou dans une autre commune, la nouvelle compagnie doit accepter simultanément votre territoire et votre profil.
Assurance après résiliation Direct Assurance en Martinique
En Martinique (972), une ancienne résiliation n’empêche pas automatiquement une nouvelle souscription.
Indiquez dès la demande si le contrat s’est terminé pour :
- non-paiement ;
- sinistres ;
- malus ;
- problème lié au permis ;
- autre motif.
Pour une moto, précisez s’il s’agit notamment d’un scooter, d’un 125 ou d’une cylindrée supérieure.
Fort-de-France, Le Lamentin, Schœlcher, Ducos ou Le Robert : la commune fait partie du dossier, mais elle ne remplace pas l’analyse de votre historique.
Assurance après résiliation Direct Assurance en Guyane
En Guyane (973), les conducteurs résiliés peuvent également rechercher une nouvelle assurance pour leur voiture, moto ou scooter.
Les demandes peuvent notamment concerner Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Kourou ou Saint-Laurent-du-Maroni.
Indiquez le territoire dès le début du devis.
Toutes les compagnies ne proposent pas nécessairement les mêmes conditions commerciales selon le département et le type de véhicule.
Assurance après résiliation Direct Assurance à La Réunion
À La Réunion (974), une assurance après résiliation peut également être recherchée selon le profil.
Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul, Le Tampon ou Saint-André : préparez principalement le relevé d’informations, le permis, la carte grise et le courrier de résiliation.
Pour une moto, ajoutez immédiatement :
- cylindrée ;
- puissance ;
- modèle ;
- usage.
Cela permet d’éviter une proposition basée sur un véhicule différent de celui que vous souhaitez réellement assurer.
Assurance après résiliation Direct Assurance à Mayotte
À Mayotte (976), le nombre de solutions peut également varier selon le type de véhicule et les critères des assureurs présents sur ce marché.
Indiquez notamment si vous recherchez :
auto / moto / scooter
ainsi que le motif exact de votre précédente résiliation.
Pour un profil combinant plusieurs difficultés, fournissez les documents dès la première demande.
Résiliation + non-paiement + sinistres : peut-on encore trouver une solution ?
Oui, une étude peut rester possible, mais le dossier devient plus difficile.
Certains conducteurs cumulent par exemple :
non-paiement + 2 accidents responsables
ou :
résiliation + malus + suspension
ou :
moto puissante + sinistres + résiliation.
Dans ces situations, il vaut mieux éviter de réaliser plusieurs simulations en déclarant uniquement une partie de l’historique.
Le résultat risque d’être annulé lorsque l’assureur demandera les justificatifs.
Présentez directement le dossier complet.
Peut-on avoir plusieurs véhicules après une résiliation ?
Une résiliation concernant une voiture ne signifie pas automatiquement que tous vos autres contrats sont terminés.
De même, la résiliation d’un contrat moto ne résilie pas mécaniquement une voiture assurée dans un contrat distinct.
Il faut examiner chaque contrat et chaque notification.
En revanche, le nouvel assureur peut vous interroger sur vos précédentes résiliations.
Répondez précisément aux questions posées.
Un antécédent concernant un autre véhicule peut être pertinent si le questionnaire de souscription le demande.
La voiture ou la moto doit-elle rester assurée après la résiliation ?
Oui lorsqu’elle reste soumise à l’obligation d’assurance.
La responsabilité civile s’applique aux véhicules terrestres à moteur concernés, notamment :
- voitures ;
- motos ;
- cyclomoteurs ;
- scooters.
Service-Public précise également que l’obligation peut subsister même lorsque le véhicule n’est pas utilisé et reste stationné, sous réserve des exceptions légales applicables.
Il est donc préférable d’anticiper votre nouvelle assurance avant la date de fin du précédent contrat.
Aucun assureur n’accepte votre voiture ou votre moto : que faire ?
Le Bureau central de tarification automobile, ou BCT, constitue le recours prévu pour les personnes qui ne parviennent pas à obtenir la responsabilité civile obligatoire.
Le BCT peut contraindre une entreprise d’assurance choisie par l’assuré à garantir le risque obligatoire et fixe le tarif applicable.
Le BCT fonctionne-t-il pour une moto ?
Le dispositif automobile porte sur l’obligation d’assurance des véhicules concernés. Or la responsabilité civile obligatoire vise également les motos, cyclomoteurs et scooters.
Il peut donc être pertinent pour un deux-roues lorsque les conditions de saisine sont réunies.
Le BCT impose-t-il une formule tous risques ?
Non.
Le BCT intervient pour la couverture de responsabilité civile légalement obligatoire.
La compagnie peut toujours refuser les garanties facultatives comme :
- vol ;
- incendie ;
- dommages tous accidents ;
- bris de glace ;
- équipements moto.
Service-Public confirme cette limitation.
Il faut d’abord demander une assurance
Vous devez choisir une compagnie et effectuer la demande selon la procédure prévue.
Le refus peut être explicite.
Il peut aussi devenir implicite lorsque la compagnie ne répond pas dans le délai prévu par le dispositif.
Le site officiel du BCT indique un délai de 15 jours pour caractériser le refus implicite dans la procédure automobile.
Attention au délai pour saisir le BCT
Après le refus explicite, ou après la fin du délai caractérisant le refus implicite, le dossier doit être envoyé au BCT dans le délai prévu.
Le site officiel indique actuellement une saisine au plus tard dans les 15 jours suivant le refus explicite ou la fin du délai de refus implicite.
Il s’agit donc d’une procédure formelle.
Une simple capture d’écran montrant qu’un comparateur ne propose aucune offre ne remplace pas nécessairement les démarches exigées par le BCT.
Souscrire une assurance auto ou moto après résiliation Direct Assurance
Après une résiliation, commencez par déterminer pourquoi le contrat a pris fin.
Rassemblez ensuite votre permis, votre carte grise, votre relevé d’informations et votre courrier de résiliation. Pour une moto ou un scooter, ajoutez la cylindrée, la puissance et le modèle exact.
Un comparateur généraliste peut convenir à un profil classique. Lorsque vous avez déjà été résilié, un courtier peut plutôt rechercher directement les assureurs susceptibles d’accepter votre situation : non-paiement, plusieurs sinistres, malus, suspension ou annulation du permis.
ALL COURTAGE peut étudier les demandes d’assurance auto, moto et scooter après résiliation, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. L’acceptation, les garanties et le tarif dépendent des assureurs partenaires et du dossier présenté.
Pour demander une étude, transmettez votre situation via /devis en indiquant dès le départ :
Auto ou moto + département + motif de résiliation + bonus-malus + sinistres + modèle du véhicule.
Questions fréquentes
Peut-on s’assurer après une résiliation Direct Assurance ?
Oui. Une ancienne résiliation ne vous interdit pas légalement de signer un nouveau contrat auto ou moto. Les possibilités dépendent principalement du motif de résiliation, de vos sinistres, de votre permis, du véhicule et de votre historique. En cas de refus généralisé de responsabilité civile, le BCT constitue un recours sous conditions.
Quelle assurance accepte après une résiliation Direct Assurance ?
Il n’existe pas une compagnie qui accepte automatiquement tous les conducteurs résiliés. Les critères diffèrent selon les assureurs. Un profil résilié pour non-paiement, plusieurs sinistres ou suspension de permis doit donc être présenté aux marchés acceptant précisément ce type d’antécédent plutôt qu’à des offres destinées uniquement aux profils standards.
Peut-on assurer une moto après une résiliation Direct Assurance ?
Oui, selon le dossier et les critères du nouvel assureur. Une moto ou un scooter reste soumis à l’obligation de responsabilité civile lorsqu’il entre dans les catégories concernées. Précisez le type de deux-roues, sa cylindrée, sa puissance, le motif de résiliation et vos éventuels sinistres.
Comment récupérer son relevé d’informations après Direct Assurance ?
Demandez-le à votre ancien assureur si vous ne l’avez pas reçu. Pour les contrats automobiles soumis à la clause réglementaire, il doit être délivré lors de la résiliation et dans les 15 jours suivant une demande expresse. Il retrace notamment les conducteurs, sinistres, responsabilités et le bonus-malus.
Peut-on retrouver une assurance après une résiliation pour non-paiement ?
Oui, une nouvelle assurance peut rester possible. Certains assureurs peuvent néanmoins refuser les profils ayant déjà connu un impayé. Il faut déclarer l’ancienne résiliation et fournir les documents demandés. La procédure de résiliation pour défaut de paiement est encadrée par l’article L.113-3 du Code des assurances.
Que faire si aucune assurance n’accepte mon auto ou ma moto ?
Le Bureau central de tarification peut être saisi lorsque les conditions réglementaires sont respectées. Il peut imposer à l’assureur choisi la responsabilité civile obligatoire et fixer son tarif. Il ne peut pas obliger la compagnie à fournir une couverture tous risques ou d’autres garanties facultatives.
Information importante : All Courtage est un intermédiaire indépendant. Cette page n’est ni le site officiel, ni le service client de Direct Assurance. Le nom de la compagnie est utilisé uniquement pour décrire la situation déclarée par l’assuré. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
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