Garantie décennale après résiliation L’Olivier Assurance

Garantie décennale après résiliation L’Olivier Assurance : une nouvelle demande doit reprendre la situation telle qu’elle est au jour de la souscription. La date, le motif, les antécédents et les caractéristiques du risque doivent être déclarés sans omission.

Le fait d’avoir été assuré auparavant par L’Olivier Assurance ne permet pas, à lui seul, de prévoir l’acceptation ou le prix d’un nouveau contrat. L’étude porte surtout sur les activités déclarées, l’expérience, les techniques employées, le chiffre d’affaires, les antécédents et la nature des chantiers.

Vérifier la date et le motif de la résiliation

Relisez le courrier reçu et distinguez la date d’envoi, la date de suspension éventuelle et la date de fin de garantie. Si le motif est contesté, utilisez la procédure de réclamation prévue par l’ancien contrat. Pour une résiliation liée à un paiement, vérifiez séparément si une somme reste due.

Points propres au dossier Garantie décennale

La garantie décennale doit correspondre exactement aux activités réellement exercées. Une désignation trop large ou incomplète peut créer une difficulté au moment d’un sinistre. Les techniques non courantes et les activités sous-traitées doivent être signalées.

Documents à préparer

• notification de résiliation et attestations antérieures
• Kbis ou justificatif d’immatriculation
• description précise des activités principales et secondaires
• preuves d’expérience et de qualification disponibles
• chiffre d’affaires, sous-traitance et historique de sinistres

Ce qui est examiné lors d’une nouvelle souscription

Le conseiller rapproche les déclarations des justificatifs. Une différence entre le formulaire, le relevé d’informations, l’activité ou les caractéristiques du risque peut entraîner une demande complémentaire ou un refus. Il est préférable de signaler un élément difficile dès le départ plutôt que de le découvrir après l’édition d’une proposition.

Le tarif ne doit pas être le seul critère. Vérifiez également les franchises, les plafonds, les exclusions, les délais, l’assistance, la territorialité et les conditions de règlement. La couverture commence uniquement après validation du risque, accomplissement des formalités demandées et confirmation écrite de la prise d’effet.

Comparer une proposition sans se limiter au prix

Une cotisation plus basse peut s’accompagner d’une franchise plus élevée, d’une territorialité plus étroite ou de garanties moins adaptées. Demandez une présentation claire des limites du contrat et vérifiez que les informations reprises dans les conditions particulières correspondent exactement au dossier transmis.

Sélectionner votre région

Les pages régionales servent à préciser le territoire du risque et les villes principalement concernées. Elles ne présentent pas All Courtage comme une agence locale lorsqu’aucun établissement n’y est implanté. Le traitement peut être réalisé à distance.

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France métropolitaine et territoires ultramarins

Une demande peut être transmise depuis la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et d’autres territoires listés sur le site. La commercialisation d’un contrat n’est pas identique partout. Elle dépend du produit, du code postal, de la territorialité prévue par le partenaire et des capacités locales d’assistance ou d’expertise.

Questions fréquentes

Faut-il cacher la précédente résiliation ?

Non. Une déclaration inexacte peut compromettre l’étude du dossier et, selon les circonstances, le fonctionnement du contrat. Répondez précisément aux questions posées.

La demande en ligne vaut-elle attestation ?

Non. Le formulaire est une demande d’étude. Seul un document émis après acceptation et prise d’effet confirme la couverture.

Une solution est-elle garantie ?

Non. L’acceptation et le tarif restent soumis aux critères de l’assureur consulté, aux pièces remises et au territoire du risque.

Information importante : All Courtage est un intermédiaire indépendant. Cette page n’est ni le site officiel, ni le service client de L’Olivier Assurance. Le nom de la compagnie est utilisé uniquement pour décrire la situation déclarée par l’assuré. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.