RC Pro VTC : elle couvre, dans les limites du contrat, les conséquences de certains dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Elle ne remplace pas l’assurance automobile du véhicule VTC. Les deux contrats répondent à des risques différents et doivent être coordonnés.
Ce que couvre la RC professionnelle
Une erreur de service, un dommage aux effets d’un client ou un incident hors circulation peut relever de la RC Pro selon les garanties. Les exclusions doivent être lues.
Ce qui relève de l’assurance automobile
Les accidents de circulation et dommages impliquant le véhicule sont traités par l’assurance auto professionnelle.
Entreprise individuelle ou société
Le statut, le chiffre d’affaires, le nombre de chauffeurs et les prestations annexes doivent être déclarés.
Territorialité
La RC Pro doit couvrir les zones où l’activité est réellement exercée, en métropole ou dans les DOM-TOM.
Documents et informations à préparer
Pour obtenir une réponse exploitable, préparez les éléments suivants. La liste définitive peut évoluer après la première lecture du dossier.
- SIREN ou Kbis
- Description de l’activité
- Chiffre d’affaires
- Nombre de chauffeurs
- Antécédents RC Pro
Comment se déroule la souscription ?
Vous transmettez d’abord votre besoin et les principales informations dans le formulaire. Un conseiller vérifie ensuite la cohérence du dossier et vous indique les justificatifs manquants. Si une proposition est disponible, elle vous est présentée avec son tarif, ses garanties, ses franchises et ses exclusions principales. Vous restez libre de l’accepter ou non.
La demande en ligne ne vaut ni contrat, ni attestation, ni garantie provisoire. La couverture commence uniquement après acceptation du risque, validation des pièces, règlement prévu et confirmation écrite de la date de prise d’effet.
France métropolitaine et DOM-TOM
Les demandes peuvent être déposées depuis la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. La commercialisation d’un produit, les garanties disponibles et les conditions d’assistance peuvent varier selon le territoire. Indiquez toujours le code postal réel du risque, du véhicule ou de l’entreprise.
Pages utiles pour préparer votre dossier
Assurance du véhicule · RC Professionnelle
Questions fréquentes
La plateforme fournit-elle déjà une RC Pro ?
Certaines plateformes proposent des garanties limitées. Il faut vérifier leur étendue et leur durée.
La RC Pro couvre-t-elle la voiture ?
Non.
Est-elle valable dans tous les territoires ?
La territorialité doit être vérifiée dans le contrat.
Préparer votre demande
Décrivez votre situation avec exactitude et choisissez la date à laquelle vous souhaitez être rappelé. Une étude complète est plus utile qu’un tarif approximatif obtenu avec des informations incomplètes.