Assurance Décennale Artisan

Assurance décennale artisan : le contrat doit correspondre aux travaux réellement exécutés et aux compétences pouvant être justifiées.

Le statut d’auto-entrepreneur ou d’entreprise individuelle ne réduit pas l’importance de la déclaration des activités.

Prouver l’expérience

Diplômes, certificats de travail, factures, attestations d’employeurs ou références de chantiers peuvent être demandés. Les justificatifs doivent correspondre au métier assuré.

Déclarer toutes les activités

Une activité secondaire non déclarée peut ne pas être couverte. Les travaux de structure, d’étanchéité ou les techniques particulières nécessitent une attention spécifique.

Chiffre d’affaires et sous-traitance

Le prévisionnel doit être réaliste. La part de travaux sous-traités et les attestations des sous-traitants peuvent être demandées.

Artisan en DOM-TOM

Le territoire des chantiers et les procédés utilisés localement doivent être précisés. Les possibilités d’assurance varient selon le métier.

Documents et informations à préparer

Pour obtenir une réponse exploitable, préparez les éléments suivants. La liste définitive peut évoluer après la première lecture du dossier.

• RNE, SIRENE ou Kbis
• Diplômes et expérience
• Activités détaillées
• Chiffre d’affaires
• Antécédents

Comment se déroule la souscription ?

Vous transmettez d’abord votre besoin et les principales informations dans le formulaire. Un conseiller vérifie ensuite la cohérence du dossier et vous indique les justificatifs manquants. Si une proposition est disponible, elle vous est présentée avec son tarif, ses garanties, ses franchises et ses exclusions principales. Vous restez libre de l’accepter ou non.

La demande en ligne ne vaut ni contrat, ni attestation, ni garantie provisoire. La couverture commence uniquement après acceptation du risque, validation des pièces, règlement prévu et confirmation écrite de la date de prise d’effet.

France métropolitaine et DOM-TOM

Les demandes peuvent être déposées depuis la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. La commercialisation d’un produit, les garanties disponibles et les conditions d’assistance peuvent varier selon le territoire. Indiquez toujours le code postal réel du risque, du véhicule ou de l’entreprise.

Pages utiles pour préparer votre dossier

Entreprise en création · Maçon

Questions fréquentes

Une décennale est-elle possible sans diplôme ?

Une expérience professionnelle justifiable peut parfois être étudiée, selon le métier et les critères.

Puis-je ajouter une activité plus tard ?

Une demande d’extension doit être acceptée avant de réaliser les travaux concernés.

Le devis suffit-il pour commencer un chantier ?

Non, il faut disposer de l’attestation valable pour l’activité et la période.