Assurance décennale maçon : la souscription repose sur la description exacte des travaux et sur les justificatifs d’expérience disponibles.
Maçonnerie porteuse, fondations, dalles, murs et ouvertures doivent être distingués. Les travaux de terrassement, démolition ou étanchéité ne sont pas automatiquement compris.
Définir précisément les travaux couverts
Maçonnerie porteuse, fondations, dalles, murs et ouvertures doivent être distingués. Les travaux de terrassement, démolition ou étanchéité ne sont pas automatiquement compris.
Les devis et factures doivent employer des descriptions cohérentes avec les activités mentionnées sur l’attestation.
Justifier les compétences
Diplômes, certificats de travail, anciennes attestations et références de chantiers permettent de présenter l’expérience. Les documents doivent être lisibles et datés.
Vérifier la sous-traitance et les techniques
La part sous-traitée, les procédés non courants et les travaux accessoires doivent être signalés. Une activité non acceptée ne doit pas être réalisée sous couvert d’une attestation inadaptée.
Métropole et DOM-TOM
Le lieu des chantiers et les contraintes locales sont étudiés. Les offres peuvent varier selon le territoire et la nature des travaux.
Documents et informations à préparer
Pour obtenir une réponse exploitable, préparez les éléments suivants. La liste définitive peut évoluer après la première lecture du dossier.
- Expérience en maçonnerie
- Types de travaux
- Techniques utilisées
- Chiffre d’affaires
- Sinistres
Comment se déroule la souscription ?
Vous transmettez d’abord votre besoin et les principales informations dans le formulaire. Un conseiller vérifie ensuite la cohérence du dossier et vous indique les justificatifs manquants. Si une proposition est disponible, elle vous est présentée avec son tarif, ses garanties, ses franchises et ses exclusions principales. Vous restez libre de l’accepter ou non.
La demande en ligne ne vaut ni contrat, ni attestation, ni garantie provisoire. La couverture commence uniquement après acceptation du risque, validation des pièces, règlement prévu et confirmation écrite de la date de prise d’effet.
France métropolitaine et DOM-TOM
Les demandes peuvent être déposées depuis la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. La commercialisation d’un produit, les garanties disponibles et les conditions d’assistance peuvent varier selon le territoire. Indiquez toujours le code postal réel du risque, du véhicule ou de l’entreprise.
Pages utiles pour préparer votre dossier
Questions fréquentes
L’attestation mentionne-t-elle les activités ?
Oui, il faut vérifier que les activités réellement exercées y figurent.
Puis-je commencer avant la prise d’effet ?
Non, les travaux commencés avant la date d’effet peuvent ne pas être couverts.
Une activité secondaire est-elle incluse automatiquement ?
Non, elle doit être déclarée et acceptée.
Préparer votre demande
Décrivez votre situation avec exactitude et choisissez la date à laquelle vous souhaitez être rappelé. Une étude complète est plus utile qu’un tarif approximatif obtenu avec des informations incomplètes.