Assurance décennale adaptée à votre métier

Assurance décennale : avant l’ouverture d’un chantier, l’artisan ou l’entreprise doit présenter une activité claire, des justificatifs d’expérience et des procédés de travail compatibles avec les critères du contrat.

L’étude ne se limite pas au nom du métier. Un maçon qui réalise du gros œuvre, un plombier qui pose des pompes à chaleur et une entreprise multiservice n’ont pas le même périmètre de risque. Chaque activité doit être déclarée avant la souscription.

Activités garanties et techniques utilisées

Le contrat doit reprendre les travaux effectivement réalisés. Les techniques non courantes, la sous-traitance, les travaux sur existants ou les interventions de rénovation lourde peuvent demander des justificatifs supplémentaires.

Entreprise en création ou déjà assurée

Une entreprise en création peut présenter les diplômes, attestations d’employeurs, factures d’anciens chantiers ou certificats de travail de son dirigeant. Une société déjà assurée doit fournir ses précédentes attestations et déclarer les sinistres connus.

Le chiffre d’affaires et la part de sous-traitance

Le tarif dépend notamment du chiffre d’affaires, des activités, de l’ancienneté et de l’historique. Une estimation réaliste est préférable à un montant sous-évalué qui devra être régularisé ou qui pourrait créer un écart avec l’activité réelle.

Métropole et DOM-TOM

Les entreprises situées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion ou à Mayotte doivent préciser leur zone de chantiers et les techniques utilisées localement. La disponibilité des offres varie selon l’activité et le territoire.

Documents et informations à préparer

Pour obtenir une réponse exploitable, préparez les éléments suivants. La liste définitive peut évoluer après la première lecture du dossier.

• Kbis, extrait RNE ou avis SIRENE
• Diplômes et justificatifs d’expérience
• Activités détaillées
• Chiffre d’affaires
• Attestations précédentes et sinistres

Comment se déroule la souscription ?

Vous transmettez d’abord votre besoin et les principales informations dans le formulaire. Un conseiller vérifie ensuite la cohérence du dossier et vous indique les justificatifs manquants. Si une proposition est disponible, elle vous est présentée avec son tarif, ses garanties, ses franchises et ses exclusions principales. Vous restez libre de l’accepter ou non.

La demande en ligne ne vaut ni contrat, ni attestation, ni garantie provisoire. La couverture commence uniquement après acceptation du risque, validation des pièces, règlement prévu et confirmation écrite de la date de prise d’effet.

France métropolitaine et DOM-TOM

Les demandes peuvent être déposées depuis la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. La commercialisation d’un produit, les garanties disponibles et les conditions d’assistance peuvent varier selon le territoire. Indiquez toujours le code postal réel du risque, du véhicule ou de l’entreprise.

Pages utiles pour préparer votre dossier

Décennale artisan · Entreprise en création · Maçon · Électricien · Décennale DOM-TOM

Questions fréquentes

Puis-je obtenir une décennale en création ?

Oui, si l’expérience et les compétences du dirigeant peuvent être justifiées et si l’activité entre dans les critères d’acceptation.

Toutes les activités sont-elles automatiquement couvertes ?

Non. Seules les activités mentionnées et acceptées dans le contrat sont couvertes dans leurs limites.

L’attestation est-elle délivrée immédiatement ?

Elle est délivrée après acceptation, réception des pièces et règlement prévu. Le formulaire seul ne vaut pas attestation.