Résilier son contrat Direct Assurance : la procédure complète

Comment résilier Direct Assurance : l’essentiel en 30 secondes

Pour toute démarche, conservez une preuve de votre demande et demandez votre relevé d’informations, indispensable pour faciliter la souscription du contrat suivant.

Après la première année, vous pouvez changer d’assureur à tout moment dans le cadre de la loi Hamon. Pour une assurance auto obligatoire, le nouvel assureur prend en charge les formalités afin d’éviter toute interruption de garantie.

À l’échéance annuelle, l’article L. 113-12 du Code des assurances prévoit une résiliation avec un préavis d’au moins deux mois. La loi Chatel protège aussi l’assuré lorsque l’avis d’échéance est envoyé tardivement ou n’est pas envoyé.

Après la vente du véhicule, le contrat est suspendu le lendemain de la cession à zéro heure. La résiliation peut ensuite prendre effet dix jours calendaires après réception de la demande.

En cas de changement de situation ayant une incidence directe sur le risque assuré, la demande doit être faite dans les trois mois suivant l’événement.

L’adresse de résiliation Direct Assurance

Adresse postale de résiliation :
Direct Assurance
48 rue Carnot, CS 50025, 92158 Suresnes Cedex.

La lettre recommandée n’est pas obligatoire dans tous les cas. L’article L. 113-14 autorise notamment la lettre, un support durable, une déclaration au siège ou chez le représentant de l’assureur et certains moyens de communication à distance. Si l’assureur propose la souscription en ligne, une fonctionnalité de résiliation électronique doit aussi être disponible.

Pour la preuve, le recommandé papier avec accusé de réception ou le recommandé électronique reste le moyen le plus facile à documenter. Il n’est pas le seul canal juridiquement admis.Dans quels cas pouvez-vous résilier ?

Après 12 mois de contrat (loi Hamon)

Après un an, l’article L. 113-15-2 permet de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité. Pour l’assurance auto obligatoire, le nouvel assureur effectue les formalités afin d’assurer la continuité de couverture.

Délai : prise d’effet un mois après réception de la notification. Justificatif : aucun motif n’est exigé ; le nouvel assureur doit disposer des références du contrat et de votre demande expresse.

Choisir le dossier correspondant à votre besoin

Taxi / VTC après résiliation Direct Assurance · Garantie décennale après résiliation Direct Assurance · Assurance auto / moto après résiliation Direct Assurance · RC professionnelle après résiliation Direct Assurance

À l’échéance annuelle (loi Chatel)

L’article L. 113-12 prévoit un préavis d’au moins deux mois avant l’échéance annuelle. Si l’avis d’échéance arrive moins de quinze jours avant la date limite, vous disposez de vingt jours à compter de son envoi ; sans avis, la résiliation reste possible après reconduction.

Délai : deux mois avant l’échéance, sous réserve des protections de la loi Chatel. Justificatif : aucun motif n’est requis ; conservez l’avis d’échéance.

Après la vente du véhicule

Après la vente ou la donation, la garantie est suspendue le lendemain de la cession à zéro heure. La résiliation prend effet dix jours calendaires après réception de la demande.

Délai : demande possible dès la cession. Justificatif : joignez une copie du certificat de cession, notamment le Cerfa n°15776, avec la date de vente, l’immatriculation et le numéro du contrat.

En cas de hausse de tarif

Une hausse de cotisation ne crée pas, à elle seule, un droit légal général de résiliation immédiate. La possibilité de résilier dépend des clauses du contrat ; Service-Public cite l’augmentation tarifaire parmi les motifs qui peuvent être prévus contractuellement.

Délai : celui prévu dans vos conditions générales et particulières. Justificatif : conservez l’avis d’échéance ou tout document faisant apparaître la hausse, ainsi que la clause contractuelle sur laquelle vous fondez votre demande.

Rétractation dans les 14 jours

Pour l’assurance automobile relevant de la responsabilité civile obligatoire, l’article L. 112-2-1 exclut le droit de renonciation de quatorze jours normalement applicable à certains contrats conclus à distance.

L’article L. 112-9 prévoit toutefois ce droit lorsqu’une personne est démarchée à son domicile, sa résidence ou son lieu de travail. Délai : quatorze jours calendaires après la conclusion. Justificatif : conservez le contrat et les éléments prouvant le démarchage.

Déménagement ou changement de situation

L’article L. 113-16 vise notamment le changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, d’activité professionnelle, le départ en retraite ou la cessation d’activité, à condition que l’événement modifie directement le risque couvert.

Délai : demande dans les trois mois suivant l’événement ; effet un mois après notification. Justificatif : fournissez un document établissant le changement et son lien avec le risque assuré.

Modèle de lettre de résiliation Direct Assurance

Objet : demande de résiliation de mon contrat d’assurance

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance n° [NUMÉRO DE CONTRAT], relatif au véhicule immatriculé [IMMATRICULATION].

Je souhaite que cette résiliation prenne effet le [DATE D’EFFET SOUHAITÉE], conformément aux dispositions légales ou contractuelles applicables à ma situation.

Motif de la résiliation : [LOI HAMON / ÉCHÉANCE ANNUELLE / VENTE DU VÉHICULE / CHANGEMENT DE SITUATION / AUTRE MOTIF PRÉVU AU CONTRAT].

Vous trouverez, le cas échéant, le justificatif correspondant joint à ma demande.

Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de cette résiliation et sa date d’effet. Je vous demande également de me transmettre mon relevé d’informations automobile.

Cordialement,

[NOM ET PRÉNOM]
[ADRESSE]
[EMAIL]
[IMMATRICULATION]
[DATE]

Les mentions à ne pas oublier sont le numéro de contrat, la date d’effet souhaitée, le motif précis et, lorsqu’il est nécessaire, le justificatif correspondant. Ajoutez aussi une demande explicite de relevé d’informations afin de ne pas devoir effectuer une seconde démarche.

Le relevé d’informations : ne partez pas sans lui

Le relevé d’informations indique notamment le coefficient de réduction-majoration, l’usage du véhicule, les sinistres des cinq périodes annuelles précédentes, leur nature, la responsabilité retenue et les conducteurs désignés au contrat. Ces données sont prévues par l’annexe à l’article A. 121-1.

L’assureur doit fournir ce relevé lors de la résiliation et, en cas de demande expresse, dans un délai maximal de quinze jours. Dans le cadre d’un changement d’assureur après un an, l’ancien assureur doit également le transmettre au nouvel assureur, sur demande, dans ce même délai maximal.

Si le document n’est pas remis, adressez une réclamation écrite en rappelant l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1. Conservez-en la preuve ; en cas de blocage, utilisez ensuite la procédure de médiation applicable.

Votre coefficient bonus-malus suit votre historique. Il est utilisé par le nouvel assureur dans le calcul du contrat suivant, avec les autres caractéristiques du risque ; une omission ou un relevé incomplet peut donc retarder l’étude du dossier ou conduire à une tarification fondée sur des informations incomplètes.

Et après ? Trouver un nouveau contrat

Si le véhicule continue à circuler ou reste soumis à l’obligation d’assurance, évitez tout trou de garantie. Dans le cadre de la loi Hamon, le nouvel assureur gère précisément la résiliation de l’ancien contrat afin que la nouvelle couverture prenne le relais sans interruption.

Un comparateur classe des offres à partir des informations saisies. Un courtier peut reprendre le dossier, vérifier les pièces et orienter la recherche selon les contraintes du profil.

ALL COURTAGE accompagne les demandes d’assurance auto, moto et VTC, ainsi que certains profils avec malus ou antécédents de résiliation. L’étude dépend toujours des informations déclarées, des justificatifs fournis et des conditions d’acceptation des assureurs sollicités.

Vous pouvez transmettre votre situation via la page /devis (Cliquez ici). Préparez idéalement votre permis, votre certificat d’immatriculation, votre relevé d’informations et les éléments utiles sur votre usage du véhicule.

Questions fréquentes

Le nouveau contrat efface-t-il l’ancienne résiliation ?

Non. La situation antérieure doit être déclarée avec exactitude lorsqu’elle est demandée. Le nouveau contrat couvre uniquement le risque accepté à partir de sa date d’effet.

Puis-je demander une étude depuis les DOM-TOM ?

Oui, une demande peut être déposée. La disponibilité, les garanties et l’assistance varient selon le territoire et le partenaire assureur.

Peut-on résilier Direct Assurance à tout moment ?

Oui, après la première année pour un contrat auto particulier éligible à la loi Hamon. Le nouvel assureur effectue alors les formalités afin d’assurer la continuité de garantie. Avant un an, il faut généralement disposer d’un motif légal ou contractuel, comme une vente du véhicule ou un changement de situation ayant un effet sur le risque.

Quelle est l’adresse pour résilier Direct Assurance ?

L’adresse à utiliser doit être vérifiée sur vos conditions contractuelles ou les documents officiels les plus récents : 48 rue Carnot, CS 50025, 92158 Suresnes Cedex.. Selon votre situation, la loi permet aussi d’utiliser certains moyens électroniques, un support durable ou les moyens prévus par le contrat. Conservez toujours une preuve datée de votre notification.

Combien de temps prend une résiliation Direct Assurance ?

Il n’existe pas un délai unique. Après la première année au titre de la loi Hamon, la résiliation prend effet un mois après réception de la notification. Après la vente du véhicule, elle prend effet dix jours calendaires après réception de la demande. À l’échéance, la date dépend du calendrier contractuel et légal applicable.

Direct Assurance rembourse-t-il la cotisation non utilisée ?

Lorsque la résiliation intervient dans un cadre prévoyant le remboursement de la période non couverte, seule la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a effectivement été garanti reste due. Pour une résiliation après un an au titre de l’article L. 113-15-2, le solde doit être remboursé dans les trente jours suivant la date de résiliation.

Comment récupérer son relevé d’informations chez Direct Assurance ?

Demandez-le explicitement lors de votre résiliation ou séparément sur un support permettant de conserver une preuve. L’annexe à l’article A. 121-1 impose sa délivrance lors de la résiliation et dans les quinze jours suivant une demande expresse. Vérifiez ensuite le bonus-malus, les conducteurs déclarés et l’historique des sinistres mentionnés.

Peut-on résilier Direct Assurance sans lettre recommandée ?

Oui, la lettre recommandée n’est pas la seule modalité admise. L’article L. 113-14 permet notamment la lettre simple ou un autre support durable, certains moyens électroniques, une déclaration au siège ou les moyens prévus par le contrat. Le recommandé reste toutefois utile pour disposer d’une preuve facilement exploitable de votre démarche.

Information importante : All Courtage est un intermédiaire indépendant. Cette page n’est ni le site officiel, ni le service client de Direct Assurance. Le nom de la compagnie est utilisé uniquement pour décrire la situation déclarée par l’assuré. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Vous cherchez une assurance moins chère après votre résiliation ?

ALL COURTAGE peut rechercher pour vous une nouvelle assurance adaptée à votre profil et à votre budget. Nous comparons plusieurs solutions auprès de nos partenaires afin d’identifier une offre potentiellement plus avantageuse, sans vous promettre un tarif avant étude de votre dossier. Demandez votre devis gratuitement sur /devis et recevez une proposition selon votre véhicule, votre bonus-malus et votre situation.